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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137240fcd58014677411be0
12 mars 2003
12 mars 2003
G 2, 95350 Saint-Brice-sous-Forêt, 47 / de M. Boubou XM..., demeurant ..., 48 / de M. Jean-Pascal XU..., demeurant ..., 77230 Dammartin-en-Goele, 49 / de M.
Source officiellesoc
61372159cd580146773f305c
6 décembre 1990
6 décembre 1990
Jean-Claude X..., demeurant Le Bourg, Kerien (Côtes d'Armor), en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Brieuc, au profit de l'Union
Source officielleBIENS
69e156f3cdc6046d477feac6
10 avril 2026
10 avril 2026
[Adresse 1] MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT ********* DEMANDEURS Monsieur [R] [I] [M] né le 25 Mai 1983 à [Localité 2], demeurant [Adresse
Source officiellesoc
6137211fcd580146773f1298
21 décembre 1989
21 décembre 1989
(GIRONDE), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1987 par la chambre sociale de la cour d'appel de Bordeaux, au profit de : LE MARCHE D'INTERET NATIONAL DE BORDEAUX BRIENNE, Quai de Paludate à Bordeaux
Source officiellesoc
613723d5cd5801467740ec3d
17 octobre 2001
17 octobre 2001
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Trouvé bâtiment (STB Ouest), société à responsabilité limitée, dont le siège est 4, rue du Pont Chapet, 22000 Saint-Brieuc
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302169_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
enregistrée le 20 avril 2023, la SAS Des Bretons et la SARL CCFAMILY, représentées par Me Rochmann-Sacksick de la SCP Tirard § Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le refus du maire de Saint-Briac-sur-Mer
Source officielle5ème chambre
DTA_2002823_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Article 2 : La communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie versera à M. A une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2105335_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
a confirmé son refus au raccordement des réseaux d'électricité du terrain situé 43 rue de Corbeil à Soignolles-en-Brie ; 2°) d'enjoindre au maire de Soignolles-en-Brie d'intervenir auprès d'ENEDIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864e0
30 octobre 2002
30 octobre 2002
FINANCIERE REGIONALE DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE 9 rue du 71ème RI 22000 SAINT-BRIEUC représentée par Me LEBIGRE, avocat au barreau de RENNES INTIMEE: URSSAF DES COTES D'ARMOR Service Contentieux 53
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865c2
30 octobre 2002
30 octobre 2002
FINANCIERE REGIONALE DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE 9 rue du 71ème RI 22000 SAINT-BRIEUC représentée par Me LEBIGRE, avocat au barreau de RENNES INTIMEE: URSSAF DES COTES D'ARMOR Service Contentieux 53
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9348e
19 juillet 2016
19 juillet 2016
Mme Marie-Claude X...a saisi le bâtonnier de Saint-Brieuc d'une contestation d'honoraires, le 29 janvier 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e07
10 décembre 2013
10 décembre 2013
née le 08 Juin 1990 à SAINT BRIEUC (22000) ... 22400 LAMBALLE Représentée par la SCP MARION-LEROUX-SIBILLOTTE-ENGLISH, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représentée par la SCP BREBION CHAUDET
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300101_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A... a acquis, avec son frère, en juillet 2009, un immeuble situé rue du Gouédic à Saint-Brieuc, qui a ensuite été revendu en octobre 2021. M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300941
15 septembre 2015
15 septembre 2015
, section AV n° 54, propriété du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 74 rue Général-de-Gaulle à La-Queue-en-Brie, dans laquelle la SCI Brie 74 est copropriétaire et que cette dernière et son preneur
Source officielle2ème chambre
DTA_2111536_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Des agents de la police municipale de Brie-Comte-Robert ont constaté un dépôt sauvage de déchets le 14 septembre 2021, devant la résidence située 1 bis du Vieux Chemin de Grégy à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne
Source officielle2ème chambre
DTA_2107167_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 septembre 2021, la commune de Brie-Comte-Robert conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313714_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de la commune de Tournan-en-Brie une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507737_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., représentés par Me Diot, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2025 par lequel le maire de Roissy-en-Brie a délivré à la SCCV Dôme Baurin un permis de construire autorisant
Source officielleciv1
61372458cd58014677414b95
6 juillet 2004
6 juillet 2004
et la Brie Est, désormais réunies dans l'Union de coopératives Coriolis, et la Coopérative agricole de l'arrondissement de Reims (la CAAR), le silo et les installations s'y rattachant qu'elle avait fait
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2202340_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2022, M. et Mme B A, représentés par Me Spanier Ruffier, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Soignolles-en-Brie à
Source officiellePage 52 sur 793