Marcus, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Crédit foncier de France, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour M. et Mme [V].

La surface habitable mentionnée sur le plan est de 123, 63 m ² en ce compris un cellier de 10, 80 m ² et un garage de 20, 10 m ², outre une terrasse de 20, 10 m ².

doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la SCI Phenix et de Mme J..., de la SCP Célice

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour M. X...

la cour : Jugement rendu le 30 Avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CERGY PONTOISE N° RG : F 22/00340 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey HINOUX Me Céline

plaidant Me Carole BRUGUIÈRE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0133 INTIME Monsieur [Z] [S] [Adresse 1] [Localité 6] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 8] Représenté par Me Céline

ordinaire et publique du 17 mars 2025 du tribunal judiciaire de SAINT-QUENTIN, (Aisne), devant Rose-Marie HUNAULT, Présidente, de Tiphaine LEMEE, Juge et de Jean-Charles SANSGASSET, Juge et assistés de Céline

SAMAT GESTION RCS de Vienne N° 410 492 995 [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Céline

PARIS, vestiaire #D0807 Monsieur [K] [E] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Stanislas COMOLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0435 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Céline

DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Madame Gisèle METTEN, Conseiller *** GREFFIER (lors des débats) : Madame Céline

LE PERIPH DE [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 8] non comparante représentée par Me Marie-Céline PELE, avocat au barreau de PARIS (A0930) INTIMÉES SOCIÉTÉ ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION

Novembre 2024, enregistrée sous le n° 23/465 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie NOIR, Conseiller Madame Anne Céline

ADOPT PARFUMS RCS [Localité 7] n° 351 837 406 [Adresse 3] [Localité 4] Représentants : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 et Me Céline CUVELIER & Me

’INCIDENT C/ CPAM DU HAINAUT [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Non représentée DEFENDEUR AU PRINCIPAL - DEFENDEUR A L’INCIDENT ONIAM [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 6] représentée par Me Céline

ELIMAR [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Céline LAVERNAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A544 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame BERNARD, Vice-Présidente Madame Elyda MEY, Juge Monsieur

rehaussements ne sont pas motivés en droit et en fait, qu’elle n’a pas respecté l’obligation d’indication des droits et pénalités ; la mise en œuvre effective des impositions porte sur un montant nettement

Adresse 1] [Localité 1] représentée et assistée de Me Bernard VIAL de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE-KNOEPFFLER, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant loco Me Céline