Pascal X..., domicilié [...]                             , pris en qualité de liquidateur de la société Chopard diffusion, 2°/ à la société Chopard diffusion, société à responsabilité limitée, dont le

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de la société civile professionnelle CELICE

Pascal A..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société France solaire énergies, défendeurs à la cassation ; La société BNP Personal Finance a formé un

Pascal YY... , domicilié [...]                            , 2°/ à M. Florent Y..., domicilié [...]                                                                 , 3°/ à M.

/ (…) 2° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale

en tout état de cause, le projet est situé dans un lieu isolé à distance des lieux habités, il n'est pas incompatible avec le voisinage des lieux habités ni avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale

du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Cyrille VIGNON, Vice-Président, Juge des Libertés et de la détention au Tribunal de Grande Instance de Marseille, assisté de Célia

du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Cyrille VIGNON, Vice-Président, Juge des Libertés et de la détention au Tribunal de Grande Instance de Marseille, assisté de Célia

Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Société marseillaise de crédit, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article R. 1455-6, ensemble

GAUDICHET dont le siège est [Adresse 6], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par Me Jean-Yves CARETO, avoué à la Cour assistée de Maître Célia

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Lexim Le moyen reproche à l'arrêt d'avoir condamné la Sarl Lexim à garantir

B..., Z..., C... et de la MAF de la SCP Boré et Xavier, avocat des Mutuelles du Mans IARD, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Serru-Fer et de la compagnie Axa Assurances, de la

Septembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1ère N° RG : 16/04694 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Céline

André LIEGEON, Conseiller GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 15 Juin 2023, où l'affaire a été mise en

MONTRES AMBRE, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY et plaidant par Me Pascal

droits de la société d'HLM BATIGERE EN ILE-DE-FRANCE, dont le siège social était siuté [Adresse 3], par suite de la fusion intervenue le 31 juillet 2023 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Pascale

lors des débats et lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : Monsieur [P] [Y] né le 06 Avril 1950 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Pascale

9ème chambre 3ème section - RG n° 21/05761 APPELANT Monsieur [P], [V], [D] [C] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Gaël COLLIN et Me Céline

SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00077 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76E75 JUGE DES REFERES : Pascale

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseillère Mme Isabelle MIQUEL, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Céline