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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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juge unique (3)
DTA_2400776_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Il soutient que Mme A... ne remplit pas les conditions d’attribution de cette carte. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
696a2064cdc6046d4782c2e3
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[W] verse aux débats comme étant la sienne, fait clairement apparaître que la copie de la carte en possession de la banque n'est pas la même pièce d'identité, le numéro d'identification de la carte ne
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b161a1b9f94e984650b534
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Par un courrier daté du 4 juin 2021, la CAF du Rhône a informé [Y] [C] que ses droits pourraient être rétablis lorsqu'elle aurait fourni une copie de la page d'état civil du passeport ou de la carte d'identité
Source officielle5e chambre
DTA_2507158_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208596_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 9 juin 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de renouveler sa carte
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200383
16 mars 2017
16 mars 2017
[O] fait valoir qu'il a produit la copie de sa carte nationale d'identité, qu'il dispose de diplômes délivrés par l'université Paris II, HEC et le Chartered Financial Analyst Institute
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502261_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B le 6 septembre 2024, tendant à la délivrance d'une carte professionnelle de conducteur de véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC).
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300508_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
, une copie de l'accusé réception de la demande ayant fait naître cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207938_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
, une copie de l'accusé réception de la demande ayant fait naître cette décision.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100398_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Aux termes de l'article 2 du décret du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité : " La carte nationale d'identité est délivrée sans condition d'âge à tout Français qui en fait la demande
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2100974_20220817
17 août 2022
17 août 2022
mobilité inclusion ou la carte de stationnement pour personnes handicapées.
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2202567_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
mobilité inclusion ou la carte de stationnement pour personnes handicapées.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2306854_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Mme A a sollicité, le 5 janvier 2023, la délivrance, au bénéfice de son fils, d'une carte nationale d'identité.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01143_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
de séjour temporaire portant la mention « étudiant » d’une durée inférieure ou égale à un an. / (…) / Cette carte donne droit à l’exercice, à titre accessoire, d’une activité professionnelle salariée
Source officielle5e chambre
DTA_2406343_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Carrier, - et les observations de Me Bohner, représentant Mme B, présente à l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300634_20230808
8 août 2023
8 août 2023
avril 2023 et complétée le 4 mai 2023, Mme A B soumet au tribunal un litige relatif à la décision du 6 mars 2023 par laquelle le président du conseil départemental du Doubs a refusé de lui attribuer la carte
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300685_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
18 avril 2023, Mme B A soumet au tribunal un litige relatif à la décision du 28 février 2023 par laquelle le président du conseil départemental du Territoire-de-Belfort a refusé de lui attribuer la carte
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301217_20230804
4 août 2023
4 août 2023
requête, enregistrée le 19 juin 2023, Mme A B soumet au tribunal un litige relatif à la décision du 28 avril 2023 par laquelle le président du conseil départemental du Doubs a refusé de lui attribuer la carte
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301314_20230807
7 août 2023
7 août 2023
requête, enregistrée le 9 juillet 2023, Mme A B soumet au tribunal un litige relatif à la décision du 6 juin 2023 par laquelle le président du conseil départemental du Doubs a refusé de lui attribuer la carte
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402527_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
procédure suivante : Par une requête non signée et un mémoire complémentaire, enregistrés le 14 mai 2024 et le 6 juin 2024, Mme A B a saisi le tribunal d'un litige relatif à un refus d'attribution d'une carte
Source officiellePage 52 sur 4620