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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aef7
17 octobre 2007
17 octobre 2007
A l'audience le conseil de Madame A... a remis une fiche entreprise tirée d'Infogreffe, faisant apparaître que la SA CADILLAC PLASTIC FRANCE s'appelle désormais SAS THYSSENKRUPP CADILLAC PLASTIC.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106018_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Mme B A exerce ses fonctions d'infirmière au sein du centre hospitalier de Cadillac.
Source officielleJuge Libertés Détention
67f5658abbf04ef7857ba183
8 avril 2025
8 avril 2025
Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Statuant sans débats, Vu les dispositions de l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique, Vu la requête de Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE CADILLAC
Source officielleJuge Libertés Détention
67f56597bbf04ef7857ba2cb
8 avril 2025
8 avril 2025
Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Statuant sans débats, Vu les dispositions de l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique, Vu la requête de Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE CADILLAC
Source officielleciv3
607943419ba5988459c41c27
12 mai 1975
12 mai 1975
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE CHARLEUX, PROPRIETAIRE D'UN IMMEUBLE DESSERVI, AINSI QUE L'IMMEUBLE APPARTENANT A CAGNAT, PAR UNE COUR COMMUNE, A FAIT
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2200942_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Cadillac présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697af9a7cdc6046d470fd787
12 janvier 2026
12 janvier 2026
représentant les travailleurs salariés du régime général, présente Madame Colette MAS, membre assesseur représentant les travailleurs non salariés du régime général, présente assistés de Madame Sonia CAILLAT
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204602_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
à intervenir ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Cadillac la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge Libertés Détention
69791020cdc6046d47e76fe1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
publique du 08 Janvier 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC
Source officielleJuge Libertés Détention
697ace6ccdc6046d470c0a60
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[D] [R] né le 31 Décembre 1968 à actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoqué, absent (certificat médical art.
Source officielleJuge Libertés Détention
6866c685d33109fd079aa4e9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
publique du 03 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC
Source officielleJuge Libertés Détention
6866c688d33109fd079aa547
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[H] [P] né le 20 Mai 1964 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoqué, absent (certificat médical art.
Source officielleJuge Libertés Détention
65e76c9379d7e316eba75d0a
3 janvier 2024
3 janvier 2024
PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Julie BOURGOIN, Greffier , siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC
Source officielleJuge Libertés Détention
65e76c9679d7e316eba75d5d
3 janvier 2024
3 janvier 2024
PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Julie BOURGOIN, Greffier , siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC
Source officielleJuge Libertés Détention
69733232cdc6046d476587f8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
publique du 08 Janvier 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC
Source officielleJuge Libertés Détention
67ec2af1dd062d9f810e06ce
1 avril 2025
1 avril 2025
Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC
Source officielleJuge Libertés Détention
67ec2af2dd062d9f810e06e3
1 avril 2025
1 avril 2025
Le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE CADILLAC régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : M.
Source officielleJuge Libertés Détention
67f8088acf40727a0043a2f8
10 avril 2025
10 avril 2025
publique du 10 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC
Source officielleJuge Libertés Détention
6865750b72b7e1b6bf1d55c2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[M] [J] né le 04 Décembre 1983 à MULCHEN actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoqué, absent (certificat médical art.
Source officielleJuge Libertés Détention
67f56591bbf04ef7857ba236
8 avril 2025
8 avril 2025
publique du 08 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC
Source officiellePage 52 sur 281