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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613723aacd5801467740cabd
27 février 2001
27 février 2001
d'appel de Pau (1re Chambre civile), au profit : 1 / du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Villa du Lys, dont le siège est ..., pris en la personne de son syndic en exercice, le Cabinet Carnot
Source officielleciv2
61372421cd58014677412ac8
10 mars 2004
10 mars 2004
Code des assurances ; Attendu que lorsque l'application du second de ces textes est stipulée dans un contrat d'assurance, elle est exclusive de l'application du premier ; Attendu que la société Cannon
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110193
25 mars 2026
25 mars 2026
] a formé les pourvois n° W 24-17.135 et F 24-17.190 contre un arrêt rendu le 2 mai 2024 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à la société Cabot
Source officielle2 e chambre civile
69cf60cbcdc6046d47f3db25
2 avril 2026
2 avril 2026
Représentant : Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 INTIMEE S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301565_20240202
2 février 2024
2 février 2024
enregistrée le 30 mars 2023, la SA Bouygues Télécom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février 2023 par laquelle le maire du Cannet
Source officielle2 e chambre civile
68cb9bad7dd929ee6ab785b8
16 septembre 2025
16 septembre 2025
SCA CURTILLES Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 S.C.
Source officiellesoc
61372309cd580146774049e4
16 juin 1998
16 juin 1998
Roger F..., demeurant ... 1, 06110 le Cannet-Rocheville, 2°/ de M. Jean-Noël G..., demeurant ... de L'Olivet II, 06110 le Cannet-Rocheville, 3°/ de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300039_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
détenteur d'une autorisation peut employer au maximum deux embarcations en zones profondes et quatre embarcations en zones côtières simultanément ; - il est illégal, dès lors que les caseyeurs et canots
Source officielleCh civ. 1-4 construction
677cc31ccf451bb7cd9292bb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
TP, L'atelier et Axa en qualité d'assureur des sociétés CRB et Canto TP devant le tribunal judiciaire de Nanterre.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007689402
26 juillet 1985
26 juillet 1985
VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 AOUT 1983, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 22 DECEMBRE 1983, PRESENTES POUR LA COMMUNE DU CANNET ALPES-MARITIMES
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301708_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Sur les conclusions de la SCCV La Canopée tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 4.
Source officielle4e chambre civile
63d37a7ad1bc2605de4b49ba
26 janvier 2023
26 janvier 2023
N° RG 20/01197 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORBJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2020 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS N° RG 19/001541 APPELANTE : SAS Cabot
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305562_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
représentés par Me Pelgrin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de La Bouilladisse a délivré à la société civile immobilière (SCI) Canto
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2005479_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que par ce même arrêt n° 18MA02743/18MA02812, du 23 janvier 2020, la CAA de Marseille a condamné la commune du Cannet à verser à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404347_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Un mémoire a été enregistré le 31 janvier 2025 pour le compte de la commune du Cannet et n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2416494_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Article 4 : Les conclusions présentées par la SNC 5 Carnot au titre de l’article L. 600-7 du code de l’urbanisme sont rejetées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403791_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
E..., représentés par Me Troin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 février 2024 par lequel le maire de la commune du Cannet a accordé à M. F... B... et Mme D...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300471
7 avril 2010
7 avril 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la SCI Carnot Défense I n'avait jamais communiqué à
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4623
25 novembre 2003
25 novembre 2003
The Court is of the opinion that when such extension of the claim takes place in the course of judicial proceedings which are diligently and promptly conducted, the Government cannot be held responsible
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007931188
28 juin 1996
28 juin 1996
administratif de la Réunion a annulé les arrêtés des 6 novembre 1989 et 17 décembre 1991 du maire de Saint-Paul accordant à ladite société un permis de construire pour l'extension de l'Hôtel du Cap à Boucan Canot
Source officiellePage 52 sur 1904