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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2203203_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
soutient, en outre que l'obligation de quitter le territoire français n'a plus d'effet juridique au-delà d'un an ; il n'y avait pas d'interprète au moment de sa notification ; - les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400442_20240205
5 février 2024
5 février 2024
de l'audience publique du 31 janvier 2024 tenue en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Gosselin, juge des référés ; - les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400444_20240205
5 février 2024
5 février 2024
de l'audience publique du 31 janvier 2024 tenue en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Gosselin, juge des référés ; - les observations de Me Capuano
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415759_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Binet, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2419473_20240801
1 août 2024
1 août 2024
moyens développés à l'appui de la requête, en insistant tout particulièrement sur le fait que le requérant a déposé une demande d'asile à son entrée sur le territoire ; - et les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300603_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Ont été entendu au cours de l'audience publique du 6 février 2023 tenue en présence de Mme Jean, greffière d'audience : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Capuano, pour le préfet de l'Essonne
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2409529_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Binet, magistrat désigné ; - les observations de Mme A ; - et de Me Capuano du cabinet Actis Avocats, représentant le préfet du Val-de-Marne, absent, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens
Source officielle5ème chambre
DTA_2411323_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217771_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Mendras, - les observations de Me Capuano représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217906_20220829
29 août 2022
29 août 2022
C ; - les observations de Me Letellier représentant Mme B ; - et les observations de Me Capuano pour le préfet de police.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306819_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
B, requérant, présent, qui indique qu'il n'a jamais reçu les demandes de pièces complémentaires et qui maintient que la condition d'urgence est satisfaite ; - les observations de Me Capuano, représentant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212561_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
de Me Djemaoun, représentant Mme C, qui confirme ses conclusions par les mêmes moyens et indique que l'intéressée ne pourra pas commencer son stage PPI chez Natixis ; - et les observations de Me Capuano
Source officiellecomm
613723b5cd5801467740d2f6
16 janvier 2001
16 janvier 2001
André E..., 2 / Mme Jeannine E..., demeurant ci-devant ..., 85450 Chaille C... et actuellement ... des Capucins, 85400 Luçon, en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1997 par la cour d'appel
Source officielleCIVIL <10000
69d03a59cdc6046d4708d6d3
2 avril 2026
2 avril 2026
procédure civile, par Laurence MORIN, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de CHERBOURG-EN-COTENTIN, assistée de Carine DOLEY, Greffier ; Après débats à l'audience du 11 Décembre 2025, en présence de Capucine
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-245714
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Italy , no. 30506/07, §§ 26-29, 2 February 2010; and Capitani and Campanella v. Italy , no. 24920/07, §§ 26-29, 17 May 2011; and Archinà and Commisso v.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-237358
11 septembre 2024
11 septembre 2024
font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 30 September 2024 SECOND SECTION Application no. 47417/21 Maria Concetta Sive Connie DEGUARA CARUANA
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2501825_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Si un différend avec la SCI Le Jardin des Capucins ayant donné lieu à un jugement du tribunal judiciaire d’Evreux accrédite l’existence de malfaçons et de divers désordres affectant l’appartement livré
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2529002_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Toutefois, les documents qu’il joint à cet effet, soit un rapport médical du 12 mai 2025 relatif aux troubles psychiatriques de sa femme et des photos issues d’une caméra de surveillance captant une attaque
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2304351_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
paiement d'une somme de 208,65 euros correspondant à un indu d'allocation de logement sociale constitué sur la période du 1er mars au 31 mars 2014 pour un logement loué à Mme A, situé 18 marché des capucins
Source officielleciv1
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14 février 1973
14 février 1973
L'OPERATION ; QU'AINSI LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR LIMITE LA REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR LA DAME CARLANI
Source officiellePage 52 sur 172