Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69be2fedcdc6046d47691b5b
15 octobre 2025
15 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002901 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 15/10/2025 DEMANDEUR(S) : LEASECOM [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SELARL SIGRIST SELARL SOLERE
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029918556
17 décembre 2014
17 décembre 2014
requête, enregistrée le 25 septembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par la société Ciotaix, dont le siège est 348 avenue du Prado, à Marseille (13008), la société du Carillon
Source officiellecomm
Attendu que, pour admettre la créance du receveurc/M. Z
6137239bcd5801467740bf9e
20 mars 2001
20 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le receveur principal des Impôts de Cavaillon, comptable
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027800634
1 août 2013
1 août 2013
les sociétés Camax et Cedica ; Vu la requête, enregistrée le 2 août 2011 au greffe du tribunal administratif de Nîmes, présenté par la société Camax, dont le siège est 785, avenue de la Libération à Cavaillon
Source officielle2e chambre civile
6630897a031696000841352b
25 avril 2024
25 avril 2024
DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04687 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6W4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 AOUT 2023 Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE
Source officiellecomm
61372183cd580146773f4635
5 février 1991
5 février 1991
d'Anjou (Aude), et exerçant son activité 31, Place de la Liberté à Castelnaudary (Aude), en cassation de deux ordonnances rendues le 29 juin 1988 par le président du tribunal de grande instance de Carcassonne
Source officiellecomm
61372187cd580146773f4883
28 janvier 1992
28 janvier 1992
Denis X..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Carcassonne automobile, demeurant à Carcassonne (Aude), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui
Source officielleciv1
60794c9a9ba5988459c462a3
4 janvier 1995
4 janvier 1995
que sur le patrimoine même du débiteur ; Attendu que la société française Bec frères, créancière de l'Etat tunisien, a été autorisée, le 24 août 1992, à pratiquer la saisie conservatoire d'une cargaison
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5bb1a
5 juillet 1976
5 juillet 1976
SUR LEQUEL CETTE MARCHANDISE AVAIT CHARGEE FUT ARRETE AU PORT FRONTIERE ANGLAIS, SON POIDS EN CHARGE EXCEDANT CELUI FIXE PAR LA REGLEMENTATION LOCALE ; QU'IL FALLUT TRANSFERER UNE PARTIE DE LA CARGAISON
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-108053
2 décembre 2011
2 décembre 2011
La Cour européenne a noté qu’en décembre 1991, suite à une enquête effectuée, le Ministère turc des affaires étrangères avait confirmé que la cargaison transportée par la société requérante appartenait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00894
6 avril 2011
6 avril 2011
huissier de justice à Paris 16ème, au retour de Chibani X... de l'établissement METRO avec l'approvisionnement du bar restaurant « le CARRE » que 4 articles facturés n'étaient pas présents dans la cargaison
Source officielle2e chambre sociale
6319870b51eeae4f1309d160
7 septembre 2022
7 septembre 2022
- N° RG F 18/00076 APPELANT : Monsieur [I] [C] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Antoine SOLANS de la SELARL ANTOINE SOLANS, avocat au barreau de CARCASSONNE
Source officielle3e chambre sociale
64a66065bbd03a05db9652b9
5 juillet 2023
5 juillet 2023
2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07421 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIFG ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 NOVEMBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE CARCASSONNE
Source officielle2e chambre civile
642fb673cece1704f57476d4
6 avril 2023
6 avril 2023
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04681 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRM7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JUILLET 2022 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARCASSONNE
Source officielle3e chambre sociale
6698b077e6ed70c67f6449eb
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Par jugement du 19 avril 2022 notifié le 05 mai 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Carcassonne a débouté M. [Y] de ses demandes. Par déclaration du 03 juin 2022, M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f9334dde0ebe408daa7f2a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00275 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPNS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le
Source officielle1ère Chambre A
5fdd4d606d1a54b56faffc22
20 septembre 2018
20 septembre 2018
SEPTEMBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/01093 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JANVIER 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a70a
8 janvier 2008
8 janvier 2008
MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 08 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01715 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 NOVEMBRE 2005 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007910057
18 octobre 1996
18 octobre 1996
administratif de Marseille en tant qu'il a, sur saisine de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, annulé son élection en qualité de conseiller municipal de Cavaillon
Source officielle2e chambre sociale
64379dd19477fe04f5cc64a8
12 avril 2023
12 avril 2023
au répertoire général : N° RG 21/00309 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2U2 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE
Source officiellePage 52 sur 254