JUGEMENT : - Mise à disposition, le neuf Janvier deux mil vingt cinq - Contradictoire - En premier ressort - Signé par Anne-Catherine PASBECQ, Vice-Présidente, assistée de Amandine DUMONT, Greffière.

- N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2D2 [I] [S] C/ Association ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQU E Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mehdi KHEZAMI Me Catherine

judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique FRANCOIS, Vice-Présidente placée, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 11 décembre 2024, assistée de Catherine

Localité 1]/FRANCE représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Novembre 2024 Présidée par Catherine

LES 3 MOUSS’PRESSION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I

Madame Hélène GRATADOUR, Président de chambre, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application de l'article 945-1 du code de procédure civile ; Lors du délibéré Madame Catherine

de Me Claire ROZELLE avocat au barreau de Créteil plaidant pour Me Philippe TREF, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 57 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire, instruite par Madame Catherine

C / Jean Paul Y..., Catherine Z... épouse Y..., Kaddour A...

Paris 99, rue de Courcelles 75017 Paris Toque P156 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Juin 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Catherine

Chambre du Conseil : 17 Mars 2011 Date de mise à disposition : 23 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Jeannine VALTIN, conseiller -Catherine

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC, conseiller -Catherine FARINELLI, conseiller Arrêt par défaut rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition

décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

plutôt d'un choix de gestion et d'une orientation de l'activité prise librement par le dirigeant ; qu'au vu de ces éléments, il convient de constater que la rupture du contrat de travail de Madame Catherine

G : 13/ 01331 Madame Caroline, Catherine X... épouse Y... C/ Monsieur Damien Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère qui

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE

Vu la requête présentée par la SELARL LGA, représentée par Maître Catherine LAPORTE, et reçue au greffe le 5 janvier 2026, aux fins que soit prononcée la liquidation judiciaire de la SAS BL IMMOBILIER,