FILIA-MAIF [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Olivier DE CHANLAIRE, avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIMÉE : S.A.

que la société Menuiserie René B...a été assujettie à une cotisation primitive de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 2012 à raison de quatre bâtiments situés route Samuel de Champlain

ces coopérateurs était résilié depuis le 21 novembre 1984, l'arrêt confirmatif attaqué énonce que, sous le vocable trompeur d'apport partiel d'actif, la coopérative a cédé à l'Union de coopératives Champlait

Marcel H..., demeurant ..., 4 / de Mme Odile H..., épouse J..., demeurant ..., 5 / de Mme Sabine G..., demeurant La Chamlatte-le-Mesnil, 76690 Mont-Cauvaire, 6 / de M.

demandée ; qu'en l'espèce, répondait à ces exigences le réquisitoire introductif, pris dans les délais de la prescription, qui, après avoir désigné avec précision l'écrit incriminé et reproduit son "chapeau

W... pénétrer dans la chambre portant des lunettes et une casquette ou un chapeau ; qu'elle avait alors subi l'acte imposé par M.

vérificateur de l'administration fiscale opposée par la prévenue in limine titis ; "aux motifs qu'il convenait de relever que l'ensemble des démarches qui ont abouti à la déclaration de culpabilité de ChantaI

Instance de NANTERRE N° RG : 22/01151 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.10.2023 à : Me Louise GAENTZHIRT, avocat au barreau de PARIS, Me Dorothée BARBIER DE CHALAIS

"en avait rajouté" et même menti, elle indiquait n'avoir aucune preuve des faits que ses enfants avaient rapportés, elles les avaient cru, elle indiquait que Charli avait été insulté et Clément attrapé

Il convient donc de faire droit à la demande et de modifier le chapeau en ce sens. 4.

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 juin 2019, 8 avril 2021 et 4 juin 2021, sous le n°1907408, Mme A B, représentée par Me Chanlair, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 juin 2019, 8 avril 2021 et 4 juin 2021, sous le n°1907409, Mme A B représentée par Me Chanlair, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du

administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2021 par lequel la maire de la commune de Douvaine a accordé un permis de construire à la société civile de construction vente (SCCV) Douvaine Chapuis

APPELANTE : SAS SOCIETE NOUVELLE SOGEPIERRE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domicilié de droit au siège : [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Sylvain CHAMPLOIX

APPELANTS Monsieur [Z] [K] demeurant [Adresse 1] - (PAYS BAS) représenté par Me Philippe BERTOLINO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, assisté de Me Nadira CHALALI, avocat au barreau de PARIS Madame

Cadastre 8] et clore une ouverture située sur le pignon Ouest, les consorts [L]-[I] ont mis en demeure les consorts [J]-[V] de retirer divers éléments, notamment un grillage ainsi qu'une planche dite " chanlatte

France a prononcé la révocation, pour motifs disciplinaires, de Mme D, jusqu'alors assistante de niveau 3 affectée au sein de l'antenne de la direction des ressources humaines de la Banque de France à Chamalières

numéro : N° RG 25/01006 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWOI Code NAC : 82C Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par son syndic en exercice, le Cabinet Chaplain

[T] [W], demeurant [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 Octobre 2025 Magali CHAPLAIN, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier COMPOSITION

[Y] [D], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 Janvier 2026 Magali CHAPLAIN, Juge, assistée de Laure-Anne, Cadre Greffier COMPOSITION