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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dad6
26 novembre 2010
L FORESTIA-LAFORET IMMOBILIER ", demeurant 1 Boulevard Jean Jaurès-83470 SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Christian DUREUIL
Chambre Commerciale
6791dccbde5aa0323224da5a
22 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie NOIR, Conseiller Madame Anne Céline BERGER, Conseiller En présence de : Mme Christine
MONTREUIL JCP
677d9364b032d83cfd3eace8
3 octobre 2024
totale par décision du 11/10/2022 n° 2022/003814 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 OCTOBRE 2024 Guy DRAGON, Juge des contentieux de la protection, assisté de Christine
6253cd5abd3db21cbdd930b4
24 mars 2016
La SCI s'est en outre acquittée des sommes suivantes : -170 000 ¿ au profit au titre des indemnités versées aux fermiers à raison de la résiliation anticipée de leurs baux ; -96 761,12 ¿ au titre des
Chambre sociale
69cf5165cdc6046d47f2414a
2 avril 2026
- Me Charles louis RAHOLA - Me [Y] HYONNE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 02 avril 2026 APPELANTS : d'une décision rendue le 04 décembre 2023 par le Tribunal paritaire des baux
TPROX Référés
68e88b913ea43407b9fbc0de
7 octobre 2025
Avocats : TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 11] [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Christine
Chambre des Référés
68e019ed74e929a9d8fa9a8b
2 octobre 2025
] [W], [X] [W] DEMANDEUR Monsieur [G] [E] né le 18 Décembre 1964 à [Localité 8] (35), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Guillaume ABADIE, avocat au barreau de Paris, vestiaire : E 24, Me Christine
EXPROPRIATIONS
66fc38d92416523b9957ff6b
1 octobre 2024
[R] [H], gérant [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Marie-Christine RIBEIRO de la SELARL CMC AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX En présence de Madame [S] [P], Commissaire du Gouvernement
JEX
6696cbc69a603a692915213c
15 juillet 2024
’EGLISE / SAS SODIGARCHES Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Noémie DAVODY GREFFIER : Marie-Christine
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110023
16 janvier 2019
Reynis, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M.
Pôle 5 - Chambre 10
5fda74bc230085be60278c74
1 juillet 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère
6253c880bd3db21cbdd856f3
12 juin 2001
Vent - 33500 NEAC, Monsieur François Marie B..., né le 04 Novembre 1950 à PARIS (VIII), de nationalité Française, Viticulteur, demeurant Château Moulin à vent - 33500 NEAC, représentés par Maître Christine
6253cdcfbd3db21cbdd948c5
21 février 2020
Claude Creton, président de chambre Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.
4ème chambre commerciale
635a21dac549ea05a7cd2d59
26 octobre 2022
Les baux initiaux sont arrivés à expiration et de nouveaux baux ont été signés en 2017, comportant une baisse de loyers et des clauses relatives à la rénovation des locaux.
2ème Chambre
644b6374c51457d0f882dc17
27 avril 2023
GROUPAMA dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL CABINET MEROTTO
6253cb23bd3db21cbdd8ce78
23 janvier 2009
de l'organisation judiciaire devant la cour composée de : Monsieur Jean-Pierre ATTHENONT, Premier Président Monsieur François GROSJEAN, Président Madame Roseline ALLUTO, Conseiller Mme Marie-Christine
6253ca17bd3db21cbdd8a04d
23 novembre 2007
LES VALENCE représentés par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER Avoués - No du dossier 20061292 rep/assistant : Me Marie-Christine A...
Pôle 5 - Chambre 8
679b18d62c9274d4514e2b0d
28 janvier 2025
COUR : En application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 décembre 2024, en audience publique, devant la cour, composée de : Mme Marie-Christine
Chambre Sociale
5fd960a0ad83004b881ae421
11 février 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine K-DORSCH, Président de Chambre Monsieur Patrice BOURQUIN, Conseiller Monsieur Laurent MARCEL,
CIVIL CONTENTIEUX EX T.I
68f9210ade0ebe408da93dcd
15 octobre 2025
exécutoire délivrée à : Me DAUNAT JUGEMENT Le 15 Octobre 2025, au siège du Tribunal, sous la Présidence de Céline DUGAT, Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire, assistée de Christine
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BAUGE, JULIOT, Christèle, Ginette, Christine, Yvette, Renée, BARBEREAU
20/12/2009
Voir →