Depuis le 1er juillet 2022, il était responsable de la division fossoyage au sein de la direction des cimetières de la commune et en dirigeait les équipes, dont celle dite du « tri sélectif ».

par un procès-verbal du 14 juin 2002 d'un inspecteur des installations classées du département des Pyrénées-Orientales qu'à Calce, au lieu-dit "Barrens", parcelle n° 197, sur le site de la carrière à ciel

N C, à la société Enedis, à la société GRDF, à la société Orange, à la société Cielis, à la société SFR fibre, à la société Axione, à la société française de radiotéléphonie SFR, à la société Completel

- S'agissant de la création de l'emplacement réservé pour la réalisation d'un cimetière paysager : 49.

aurait été causé par la suppression de ce passage ; Considérant, en premier lieu, qu'il résulte des pièces du dossier que la parcelle °n 209, au milieu de laquelle se trouvait l'église du village et le cimetière

l'administration avait d'une part accordé à un autre propriétaire une autorisation de lotissement et d'autre part procédé à l'achat d'un terrain voisin de leurs parcelles en vue de l'édification d'un cimetière

lui ont adressée le 5 avril 1972 pour obtenir réparation du préjudice qui leur aurait été causé, lors de l'expropriation de deux parcelles de terrain leur appartenant, en vue de l'agrandissement du cimetière

X..., employé de la commune de Cognac en qualité de gardien chef et de régisseur des recettes des cimetières, a exercé à titre habituel, au cours des années 1974 à 1978, de manière occulte, des activités

) Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Madame Stefania CICCARELLI

représenté par Me Clerc, demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative ayant pour mission de : - se rendre au cimetière

Selon une jurisprudence constante du Conseil d'État, les contrats de concession sont en effet des contrats administratifs dès lors qu'ils emportent occupation de dépendances du cimetière communal, qui

un contrat par lequel la commune s'est engagée pour une durée d'un an, renouvelable sur trois ans par tacite reconduction, à confier chaque année à cette société des travaux d'entretien des murs du cimetière

présence du ministre des armées afin de lister les documents ayant permis d'aboutir par des recherches génétiques à l'identification des vingt-cinq soldats parmi les deux cents soldats reposant au cimetière

l'instruction que les requérants, accueillis dans une structure d'hébergement à Montreuil gérée par le Samu social de Paris, se sont vu proposer un logement social de type T4 de 67 m2 situé 2, allée du Cimetière

comme demandant au tribunal de condamner la commune de Schoelcher à lui verser une somme de 8 000 euros en réparation du préjudice moral causé par la destruction de son caveau familial situé dans le cimetière

suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 mars 2005) que par acte du 19 juillet 1914 une concession perpétuelle dans le cimetière

Jean-Philippe X..., demeurant Le Mamelon, route du Cimetière, 20250 Corte, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Yacoub El Mansour rue Cimetière, n° 5 Guéliz, Marrakech (Maroc) ; M.