Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:477217.20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
A B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 janvier 2021 par lequel le maire de Saint-Clément-de-Rivière (Hérault) a accordé à Mme
Source officielle4ème chambre
DTA_2409010_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Clément, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle4ème chambre
DTA_2409770_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Clément, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle4ème chambre
DTA_2409831_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Clément, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle4ème chambre
DTA_2410056_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Clément, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle4ème chambre
DTA_2411849_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Clément, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleNOUVEAU REFERES
695eb78dcdc6046d478b1111
6 janvier 2026
6 janvier 2026
LES CELLIERS DU SOLEIL Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à Me BLANQUER ☒ Copie à Me BLANQUER
Source officielleCCC
69ab7c2dcdc6046d47c8dfad
8 octobre 2025
8 octobre 2025
(SAS) [Adresse 1] Me Clémence BAVOIL-MERCADIER [Adresse 2] * C/ [Q] (SAS) [Adresse 3], et actuellement [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] Suivant exploit de Me [W] [H], Commissaire de Justice en résidence
Source officielleCCC
69ab7c46cdc6046d47c8e11c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
.: CLUB SAVEUR (SARL) [Adresse 1] Me Clémence BAVOIL-MERCADIER, Avocat [Adresse 2] * C/ Mme [S] [U] [Adresse 3] Suivant exploit de Me [B] [M], Commissaire de Justice en résidence en [Localité 1] en date
Source officielleJuge libertés & détention
677c294a6f491b6d2638e4a7
5 janvier 2025
5 janvier 2025
[L] [K] MAGISTRAT : Clémence DESNOULEZ GREFFIER : Louise DIANA DEMANDEUR : M. PREFET DU PAS-DE-CALAIS Représenté par Me Alice ZARKA, Cabinet Centaure, avocat DEFENDEUR : M.
Source officielleService des référés
669ea32fe2a18bd08ce44a74
22 juillet 2024
22 juillet 2024
expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence
Source officielleService des référés
669ea330e2a18bd08ce44ae9
22 juillet 2024
22 juillet 2024
délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence
Source officielleJuge libertés & détention
669ff12ad9953d09165acd7e
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[Z] [L] alias [M] [I] né le 26/04/1999 à [Localité 3] en Algérie, de nationalité algérienne MAGISTRAT : Ghislaine CAVAILLES GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M.
Source officielleService des référés
662a9fd4c8a1343b8cd62583
25 avril 2024
25 avril 2024
délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a7f87daf743d9a4d638
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[B] [F] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [T] [R] DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a8187daf743d9a4d666
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[S] [H] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [C] [M] DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a8287daf743d9a4d67b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[Z] [S] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [M] [H] DEFENDEUR : M.
Source officielleService des référés
67096c8306866c0645d28213
8 octobre 2024
8 octobre 2024
le: + 1 expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2024 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence
Source officielleService des référés
67096c8306866c0645d2821c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
le: + 1 expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2024 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence
Source officielleJuge libertés & détention
670423018d5cd4a875908061
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[K] [V] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS Représenté par M. [U] [W] DEFENDEUR : M.
Source officiellePage 52 sur 817