#Κοινοτικό σήμα – Διαδικασία ανακοπής – Αίτηση καταχωρίσεως του κοινοτικού εικονιστικού σήματος cat & clean – Προγενέστερο ισπανικό λεκτικό σήμα CLEAN CAT – Σχετικός λόγος απαραδέκτου – Κίνδυνος συγχύσεως

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.

Clément et Simon X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne MM. Clément et Simon X... à payer la somme de 3 000 euros à M. Z...; rejette la demande de MM.

l'OFII le versement à Me Clément de la somme de 1 000 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Clément, avocat de M.

D a : - lu son rapport, - entendu les observations de Me Clément, représentant M.

En premier lieu, la société Modulem demande que l’expertise soit réalisée au contradictoire des sociétés Clemente, SMABTP, MAAF Assurances et SMA.

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.

X...a interjeté appel de cette décision contre les époux Y..., Clément Z...et Marie Céline Z...épouse F....

CHOCOLAT 54, rue Victor Le Vigoureux 97410 Saint Pierre Représentant : Me Olivier CHOPIN de la SELARL CODET-CHOPIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Madame Marie Clémence

Selon ce document, il s'agit de privilégier le développement urbain des trois pôles principaux que sont le village et les hameaux des Grands Cléments et des Petits Cléments, l'orientation n° 2 du projet

COD CLEAN C/ S.A.R.L.

X..., Clément, A... et de Mmes F... et G... sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM. E..., Y... A..., à Mme B..., à MM.

mutualiste des travailleurs ; que Mme Clément, qui a activement participé à la préparation du projet de création du centre de santé municipal, doit être regardée comme intéressée au sens des dispositions

Clément VILLEROY de GALHAU, M. Bertrand VAZ et M. Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 2 Avril 2025.

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence