SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DAME X..., AIDE-COMPTABLE A LA SOCIETE SOFIGES, AYANT DEMANDE EN SEPTEMBRE 1973 LA PRISE EN CHARGE AU TITRE PROFESSIONNEL DE L'AFFECTION DITE CRAMPE DE L'ECRIVAIN QU'ELLE

Attendu que la société Compagnie française de navigation Rhénane dont le siège est à Strasbourg a formé un recours contre les décisions de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF

Gaston X..., demeurant à Montfort en Chalosse (Landes), 3°) la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA), du Bassin de l'Adour, dont le siège social est 5, place Marguerite Laborde à

principale, décédée le 26 mai 1985, en cassation d'un arrêt rendu, le 21 novembre 1985, par la cour d'appel de Riom (1re Chambre), au profit de la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES (CRAMA

par Mme Marie-José Z..., demeurant ..., en cassation de cinq arrêts rendus le 2 avril 1998 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale) au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAMIF

Délibéré après l'audience du 14 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Quemener, présidente, Mme Crampe, première conseillère, M. Didierlaurent, premier conseiller.

Les parties n’étant pas présentes ni représentées le rapport de Mme Crampe, magistrate désignée a été entendu au cours de l’audience publique.

La présidente du tribunal a désigné Mme Crampe, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Corneloup, présidente, Mme Couegnat, première conseillère, Mme Crampe, première conseillère.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ Monsieur Gaston Z..., demeurant à Crosmières (Sarthe), "La Cainière", 28/ la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA

Le rapport de Mme Crampe, magistrate désignée a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M.

X... a saisi le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille d'une demande tendant à l'annulation d'une décision de la CRAM de Nord-Picardie, lui refusant l'attribution d'une pension de vieillesse

eu connaissance de tous les documents du dossier préalablement à la décision de prise en charge par la CPAM, notamment le rapport du médecin conseil de la CPAM et l'avis de l'ingénieur conseil de la CRAM

) d'une demande de liquidation de ses droits à pension de retraite avec effet au 1er juin 2005 ; que la CRAM et la caisse du régime social des indépendants du Centre (la caisse RSI) lui ont notifié en

aux droits de laquelle vient la société coopérative agricole Marché de Phalempin (société Marché de Phalempin), assurée auprès de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Nord Est (la CRAMA

[P] a fait assigner en appel provoqué la CRAMA Bretagne-Pays de Loire.

- Sur les autres demandes : La responsabilité des médecins mis et cause et de la clinique n'étant pas retenue, la demande de la Cramif ne peut qu'être rejetée.

ARRET N°262 S.A.S.U. [5] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 20 OCTOBRE 2023 *************************************************************

faire réaliser les travaux selon les modalités définies dans le dispositif des deux devis ETB du 17 novembre 2009 n° D091124 et D091125, *à faire réaliser les travaux visés dans le courrier de la Cramif

L'expert a notifié cette ordonnance par lettre recommandée du 16 octobre 2018 au conseil des sociétés ETA de l'Argoat et CRAMA Bretagne Pays de Loire.