Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 27 avril 2005, qui, pour destruction ou altération du milieu particulier d'une espèce animale ou végétale

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 2001, qui, pour infraction à la règle du repos hebdomadaire, l'a condamné à 10 000 francs

215-1 du Code rural ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 30 et 177 du traité de la Communauté européenne, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Diverses méthodes de torture sont employées   : coups, décharges électriques, ingestion forcée d'eau sale, d'urine ou de produits chimiques, et suspension au plafond.

Claude, - L'AGENCE GUADELOUPEENNE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (AGAT), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2004,

Jean-Claude, - Z... Joseph-André, - A...

la Cnracl sert de base pour le calcul des droits à la retraite de Claude Y... et est une estimation fiable et réaliste des revenus qu'aurait perçus Claude Y... ; que la capitalisation de ses revenus futurs

de Jean-Yves Y... en ayant notamment contacté Claude G... pour assurer à ce dernier un emploi fictif, Henri Z... de A... qui est personnellement intervenu dans la mise en oeuvre des départs de Pascal

au moment des faits, 7 de la loi n° 91-3 du 3 janvier 1991, 425-4° et 437-3° de la loi du 24 juillet 1966, L. 52-8 et L. 113-1 du Code électoral, 6, 8, 203, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

, 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 8 de la Déclaration des droits de l'homme et des citoyens, 551 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

    9   600 250     47012/21 14/09/2021 Gabriele Ellero FRONTONI 1979 Fraticelli Claudio Macerata Cour d’appel de Ancona R.G. 1333, 1340, 1345/2010, 26/03/2015   26/03/2015

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 (n° 198 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04648 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIKA Décision déférée

Amtsberichte ) des agents de police, au sens de l’article 96 du code de la procédure pénale du canton de Thurgovie, même s’ils revêtaient la forme de véritables procès-verbaux, abstraction faite du défaut

deux demandeurs et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 406 et 408 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 août 1998, qui, dans l'information suivie contre lui notamment pour escroquerie en bande organisée, a

Jean-Claude, - A... Benoît, - A... Pierre, - E...

Z... et d'autres personnes de vendre ; que l'épouse de Claude Y... a précisé que "Guy" sortait souvent avec son mari et que dans leurs conversations au téléphone, elle avait surpris à plusieurs reprises

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 2006, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 2000, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 8 OCTOBRE 2024 (n° / 2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14042 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHQ7 Décision déférée