Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

TRIGALO, avocat plaidant au barreau de PARIS ********* Nous, Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente de la 2ème Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assistée de Sylvie DURAND

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Il réclame la confirmation du jugement. Aucun créancier ne s'est présenté.

Durand - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.

Il conteste par ailleurs certaines des pièces produites par M.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

Il résulte des décomptes produits (pièces n°8 et 9) que M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Hamon ; - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Selon l'intimée, les quatre factures ne sont pas fondées par les pièces produites en annexe.

La SARL PJP Holding n'a présenté sa réclamation que par un courrier daté du 10 juillet 2017 reçu par l'administration le lendemain.

Une mise en demeure du 24 novembre 2015 a réclamé ces sommes et 2.289 euros de majorations de retard, soit un total de 18.700 euros, et la commission de recours amiable de l'URSSAF a rejeté une contestation

Jean-Pierre Z... et son épouse Mme Nicole E... donnaient à bail à M. Gabin X...

ses préjudices résultant des erreurs répétées commises par les services du rectorat dans la gestion de sa rémunération.