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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 6 - Référés Pdt
670594241296b51ba2ba8677
8 octobre 2024
8 octobre 2024
date du 22 avril 2021, la SCI POLE SANTE [Localité 16] a confié la maîtrise d’œuvre de la construction d’une maison médicale pluridisciplinaire située [Adresse 15] à [Localité 16] à L’EURL FREDERIC DABERT
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507852_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 10 août 2025 par
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508069_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 13 août 2025 par
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506565_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2025 par lequel le préfet du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500374_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, Mme C A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500528_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, Mme A C, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301548_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
B A D, représenté par Me Danset-Vergoten demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 février 2023 par
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205881_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
C A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleJU4
DTA_2203581_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, Mme C B D, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel
Source officielle7ème chambre
DTA_2108622_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
C A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel le préfet du Nord l'a assigné à résidence pour une durée de six mois ; 2°) de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01570_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, Mme B, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2412400_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2024, Mme A D, représentée par Me Danset Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01071_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2025, Mme C épouse A représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01072_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
A représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour dans le délai d'un mois
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00455_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, Mme A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00581_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord, à titre principal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01180_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2024, Mme A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01081_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2023, Mme A, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleChambre 1-8
660e43020740db0008fa91c1
3 avril 2024
3 avril 2024
APPELANTE Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] sis à [Localité 4] [Adresse 1] représenté par son syndic, la SAS GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE ROULLAND exerçant sous l'enseigne CABINET ROULLAND,
Source officielleChambre 1-8
660e43020740db0008fa91c3
3 avril 2024
3 avril 2024
APPELANTE Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic, la SAS GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE OULLAND exerçant sous l'enseigne CABINET ROULLAND, ayant son siège social à [Localité
Source officiellePage 52 sur 157