CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 558 résultats pour « Delacour »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4 ème Chambre

DTA_2302057_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Armand, - et les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2303601_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Favre, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de M. A.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2303846_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Favre, - et les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2004672_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations Me Aguera, représentant M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2101758_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Van Muylder, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteur public, - et les observations de Mme B.

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2202966_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Trofimoff, représentant M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2101172_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de M. B.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2100879_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Matrand, représentant M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2102116_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations Me Garceries, représentant le maire de la

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2400010_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Favre, - et les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2401611_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Muta, représentant la commune de Guerny. M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2403234_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Bellec, premier conseiller, - Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026. Le rapporteur, Signé C.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2405072_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Cotraud, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique. Les parties n'étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300356_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée. Ni M. A, ni le préfet de la Seine-Maritime n'étaient présents, ou représentés.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2504196_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Delacour. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2303210_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. La rapporteure, Signé L.

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423b8a

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

graves, précis et concordants, qui ressortent du dossier ; "alors, d'une part, que les conclusions expertales énonçaient, notamment, que "En ce qui concerne le mécanisme des lésions constatées au décours

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

69deb0d5cdc6046d473f4beb

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Maître Thibaut BEAUHAIRE de la SCP PICARD LEBEL QUEFFRINEC BEAUHAIRE MOREL, Avocat au Barreau de l'EURE DÉFENDERESSE : Madame [J] [S] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Maître François DELACROIX

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6960ea3fcdc6046d47bcbedb

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de la SELAS IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 - N° du dossier 52945 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Sylvie DELACOURT

Source officielle
CA

RETENTIONS

66b702793c6673575cac179e

Appel

9 août 2024

9 août 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY

Source officielle

Page 52 sur 128

← PrécédentSuivant →