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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9ef
25 mai 2012
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Madame BLUME, Conseillers : Madame POIREL, Madame TRUCHE, GREFFIER : Madame DESMARET Greffier lors des
5ème Chambre
6971f83acdc6046d4739f301
21 janvier 2026
APPELANTE : S.A.R.L. 2 FRERES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux p [Adresse 4] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de Nancy sous Représentée par Me Loïc DEMAREST
Chambre 3-2
66878c7f05d6f7f678d48d20
4 juillet 2024
représentée par Me Xavier PIETRA de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Christophe MOUNET, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Florian DEMARET
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2600514_20260409
9 avril 2026
Par un mémoire enregistré au greffe le 8 avril 2026, la SCI Ciapitti, représentée par Me Demaret, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de l’État au titre
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2605374_20260416
16 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2026, la SAS A..., représentée par Me Demaret, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’Etat la somme de 5 000 euros sur le
4 SS
CETAT:CETATEXT000007992805
5 mars 1999
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 août 1996 du conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation desarrêtés
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00192_20230821
21 août 2023
Geslan-Demaret La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02246_20251204
4 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 1er septembre 2025, la SAS Flixidis, représentée par Me Rémy Demaret, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante de la somme de 5 000 euros au
ORCA_22TL00697_20220609
9 juin 2022
Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
ORCA_23TL00062_20230615
15 juin 2023
Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01941_20240523
23 mai 2024
Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORCA_23TL02576_20231205
5 décembre 2023
Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORCA_22TL22022_20230309
9 mars 2023
Geslan-Demaret La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
ORCA_22TL22024_20230309
ORCA_22TL22025_20230309
ORCA_22TL22026_20230309
ORCA_22TL22027_20230309
ORCA_22TL22028_20230309
ORCA_22TL22029_20230309
Geslan-Demaret La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
ORCA_22TL22538_20230328
28 mars 2023
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