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1 809 résultats pour « Desmarest »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9ef

Appel

25 mai 2012

25 mai 2012

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Madame BLUME, Conseillers : Madame POIREL, Madame TRUCHE, GREFFIER : Madame DESMARET Greffier lors des

Source officielle
CA

5ème Chambre

6971f83acdc6046d4739f301

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

APPELANTE : S.A.R.L. 2 FRERES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux p [Adresse 4] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de Nancy sous Représentée par Me Loïc DEMAREST

Source officielle
CA

Chambre 3-2

66878c7f05d6f7f678d48d20

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

représentée par Me Xavier PIETRA de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Christophe MOUNET, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Florian DEMARET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600514_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un mémoire enregistré au greffe le 8 avril 2026, la SCI Ciapitti, représentée par Me Demaret, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de l’État au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2605374_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2026, la SAS A..., représentée par Me Demaret, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’Etat la somme de 5 000 euros sur le

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007992805

Admin. suprême

5 mars 1999

5 mars 1999

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 août 1996 du conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation desarrêtés

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00192_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02246_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 1er septembre 2025, la SAS Flixidis, représentée par Me Rémy Demaret, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante de la somme de 5 000 euros au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00697_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00062_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01941_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02576_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22022_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22024_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22025_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22026_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22027_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22028_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22029_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22538_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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