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1 444 résultats pour « Dimaio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269ccd58014677427029

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

expliquait avoir commencé à travailler sur les projets de changement de site de la société Vanatome en 1997 d'abord sur Tain l'Hermitage puis sur Annonay, tous deux abandonnés ; qu'en septembre 1999, il disait

Source officielle

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TJ

Juge Libertés Détention

69d42283cdc6046d4756acf7

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

Vous me voyez comme ça et on dirait que je vais bien, mais psychologiquement je ne vais pas bien, j'ai pas envie de déborder plus.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94ca3cdc6046d47ce5db6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle explique que des annonces pour vente avaient été mises en ligne mais qu’elles ont été supprimées après une dizaine de visite du fait de la présence des défendeurs dans les lieux, empêchant la vente

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a113a4acdc6046d47a69672

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

licenciement, - 4 010,03 euros à titre de rappel de salaire correspondant à la mise à pied conservatoire, outre 401 euros au titre des congés payés afférents, - à titre subsidiaire, si la cour disait

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2005:171

droit européen

23 mai 2005

23 mai 2005

#Dimos Ano Liosion (Grèce) un citi pret Eiropas Kopienu Komisiju.

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee47

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

Vladas X..., Vytautas Z... et Saulius Y..., le 12 juin 2005 ; qu'en effet, le territoire national, et plus particulièrement sa façade maritime, étaient depuis plusieurs années la cible de plusieurs dizaines

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02391

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

X..., se disait très riche et je n'ai eu aucun scrupule à signer avec eux. J'ignorais tout de cette facturation surtout pour A... qui n'avait pas besoin de cela.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02836

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

Guerrier, manque de self contrôle et comme un combat d pitbull attack.. on dirait que vous avez très mal vécu votre vie..C horrible votre personnalité aucun respect !

Source officielle
CC

cr

édures suivies contre le premier etc/David Y

6137263ecd580146774240c7

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

pas voir la VW d'une part, en raison d'une visibilité réduite pour elle par le profil de la route, d'autre part, parce qu'elle n'avait pas de raison, se trouvant encore à ce moment-là à plusieurs dizaines

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01330

Cassation

9 novembre 2021

9 novembre 2021

rapportait avec une grande circonspection les propos que lui avait tenus [E] [H], ce témoignage venant en réalité contredire les accusations de la partie civile ; qu'[Z] [A] avait ainsi déclaré « elle me disait

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0612JUD002400903

Admin. suprême

12 juin 2012

12 juin 2012

  17044/03, §   67, 26 October 2010; Dimakos v. Romania , no.   10675/03, §   38, 6   July   2010; and Lăutaru v.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-157447

Admin. suprême

31 août 2015

31 août 2015

    The applicant, Mr Dimcho Yordanov Dimov, is a Bulgarian national who was born in 1968 and is now serving a prison sentence in Varna Prison. A.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1216JUD005712308

Admin. suprême

16 décembre 2014

16 décembre 2014

inline-block } .sA1DE3749 { width:33.36pt; display:inline-block } .s2BA25435 { width:211.62pt; display:inline-block }       QUATRIÈME SECTION             AFFAIRE DIMCHO

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0121REP002775595

Admin. suprême

21 janvier 1997

21 janvier 1997

, dimarhoi       kai proedroi koinotiton kai dioikites i proedroi dioikitikon       simvoulion nomikon prosopon dimosiou dikaiou i dimosion i   

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0129DEC003817602

Admin. suprême

29 janvier 2004

29 janvier 2004

Les 22, 23 et 24 avril 1997, le conseil d’administration de la TAP fit publier des annonces publicitaires dans des quotidiens et hebdomadaires à grand tirage – Diário de Notícias , Público , Correio da

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-68244-68712

Admin. suprême

29 février 2000

29 février 2000

  Following a demonstration by the staff in October 1993 about the way TVE was managed, the applicant and a colleague co-authored an article in the newspaper Diario 16 criticising certain of the management

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0706DEC003347596

Admin. suprême

6 juillet 1999

6 juillet 1999

    D’après un avis n° 95/86 du conseil consultatif du cabinet du Procureur général de la République ( Procuradoria-Geral da República ), publié au Journal Officiel ( Diário da República ) le

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2008:117

droit européen

17 avril 2008

17 avril 2008

#Dimos Kerateas vastaan Euroopan yhteisöjen komissio.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Mustapha Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03452

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

rajouté pour une meilleure compréhension - : - en page 3 de la citation, est reproduit un premier message publié sur le compte Facebook du prévenu le 19 juin 2014 ; on peut notamment y lire : « Je vous disais

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00963

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

âgé de "10 ou 12 ans", relations qui s'étaient poursuivies durant plusieurs armées, une "erreur de jeunesse", selon lui ; qu'il a également fini par reconnaître une relation homosexuelle pendant une dizaine

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