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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03586_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2022, Mme A, représentée par Me Djemaoun, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02403_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A, représenté par Me Djemaoun, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le surplus de ses demandes ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02838_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A, représenté par Me Djemaoun demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté et l'arrêté du même jour par lequel le préfet de police lui a fait interdiction de retour sur
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2528211_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Djemaoun, avocat commis d’office, représentant M.
Source officielleSection des Référés
69810efccdc6046d47adba3d
5 janvier 2026
5 janvier 2026
des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [V] [X] né le 05 Juin 1963 à DJEMAN
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303419_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
E C, ressortissant ivoirien né le 5 septembre 1992 à Djassanou (Région du Bélier), est entré en France le 7 décembre 2008 muni d'un visa en qualité de famille de ressortissant français délivré par les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2110406_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour et de prendre toute mesure propre à mettre fin au signalement de Mme B dans le système d'information Schengen ; - les observations de Me Djemaoun
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2323213_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Hémery ; - les observations de Me Djemaoun, avocat commis d'office, représentant M. C, assisté de M. A, interprète en langue arabe. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2408054_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 31 décembre 2024, le 5 mai 2025 et le 24 juin 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme C A, représentée par Me Djemaoun
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2528222_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Djemaoun, avocat commis d’office, représentant M. C..., assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306943_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Freydefont a lu son rapport et entendu : - les observations Me Djemaoun, substituant Me Sangue, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602115_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° 26.45.0140
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA04752_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., représenté par Me Djemaoun, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 15 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01593_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
C, représenté par Me Djemaoun, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de transmettre au Conseil d'État, pour avis, la question de savoir si " le moyen tiré de l'illégalité
Source officielle4ème chambre
DTA_2411502_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
E A, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 19 avril 2024 lesquelles le préfet des Yvelines a rejeté ses demandes de
Source officielleChambre sociale
66ac76a8a9cfa399a90d1f79
1 août 2024
1 août 2024
MODERN-EXPO Prise en la personne de sa Présidente [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Djenabou SOW loco Me ROUSSEAU de l'AARPI PHI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, INTIME :
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE00728_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pham, - et les observations de Me Djemaoun substituant Me de Sa-Pallix, pour M. E.... Considérant ce qui suit : M.
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