K B, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel le préfet du Cher a délivré à la SAS Biogaz en Haut Berry un permis de construire portant

The application concerns the alleged ineffectiveness of the investigation into the death of D.F., who died on 9 December 2016 after being mauled by animals (allegedly dogs) on 11 November 2016.

The dog handler took the dog around to the back of P.K.’s house, but the dog did not react to any footprints that may have been left there. 7 .

Carrier, juge des référés, - les observations de Me Carraud, substituant Me Berry et représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Berry Cédric Y... d'une action aux fins de subsides, à l'encontre de M. Dominique BérardX..., a notamment : - dit que ce dernier est le père de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berry levage manutention, société à responsabilité limitée, dont le

A a lu son rapport et entendu les observations de Me Berry, avocate de M. B. La préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoquée, n'était ni présente, ni représentée.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Lille Olympique Sporting Club, à l'association Transfoot, à l'association Les Dogues d'Honneur, à l'association Les Dogues du 62, à l'association

D'une part, dès lors que la commune de La Bernerie-en-Retz compte moins de 3 500 habitants, M.

examined all the material before it, the Court considers that for the reasons stated below, the complaint about the applicant’s conditions of transport, in particular, use of handcuffs and unmuzzled dogs

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kalt, - les observations de Me Berry, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Berro-Lefèvre, juges , et de M. V.

In all other circumstances, and in particular for the purpose of in vitro fertilisation, the use of sperm by donors is prohibited [1] .

Par une requête déposée sur l'application Télérecours le 15 avril 2022 à 14h26 sous le n° 22BX01099, l'association Berry Paysages et Tranquillité et autres, représentés par Me Peyronne, demandent à la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2024, Mme A B, représentée par Me Berry, demande au tribunal d'intervenir en exécution de l'ordonnance n° 2303219 du 17 août 2023 enjoignant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, Mme A C épouse D, représentée par Me Berry demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berry, avocate de Mme E et M.

Aymeric BERGER Mandataire Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [Z] [Q] DEBITEUR SARLU AG'ORS FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 529303489 - 2010 B 5552 Représentant

procédure - L643-9 al.1 Le tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 25/02/2025, MAISON BERGER

et 2026J00022 Première cause PARTIE(S) EN DEMANDE : ALLIANZ COMPANIA DE SEGUROS Y REASEGUROS SA [Adresse 1] Espagne, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LOEVENBRUCK Agathe - [Adresse 2] selarl "BERNIE