:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 1883/03 présentée par Angel VAQUERO HERNANDEZ, Enrique DORADO

(a) – Scutire a livrărilor de bunuri expediate sau transportate în afara Uniunii Europene – Condiție pentru scutire prevăzută de dreptul național – Plasarea unor bunuri sub un anumit regim vamal – Dovada

Le certificat médical initial du même jour fait état de 'contusions multiples de l'épaule gauche, tout le rachis cervico-dorso-lombaire post chute dans les escaliers'. L'état de santé de M.

A cet égard, le certificat médical initial du 15 septembre 2022 a mentionné « G# dorsago sur effort de soulèvement ».

indemnisables ; - ordonner la réalisation d'une expertise médicale, confiée à tel expert avec pour mission, outre la mission habituelle, de : 1) l'examiner ; 2) décrire ses atteintes du rachis dorso-lombaire

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mai 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Régine NIRDE-DORAIL

Y... et X... en leur qualité de propriétaires du terrain litigieux ; qu'il est vrai qu'ils ne sont pas les propriétaires de ce terrain qui a été, en définitive, acquis le 9 avril 2010 par la SCI El Dorado

Italie (n° 56220/00) (environ 12 ans et un mois pour deux degrés de juridiction et toujours pendante au 13 juillet 2001) 14   000 EUR   21)     Donato c.

garanties procédurales spécifiques énoncées par cette disposition ou que la conduite de la procédure dans son ensemble n’a pas garanti un procès équitable au requérant (voir, parmi beaucoup d’autres, Donadzé

Greco Marco MOCELLA   4844/10 22/12/2009 Pasquale PERNA 08/07/1969 Naples Marco MOCELLA   42002/10 18/06/2010 Vincenzo BOCCIA 28/04/1948 Ottaviano Marco MOCELLA   44789/11 07/06/2011 Donato

Italy 05/02/2015 Antonio TRAPANI LOMBARDO 1949 Rome Italian Luigi DONATO 1955 Soriano del Cimino (VT) Italian Antonio TRAPANI LOMBARDO 1952 Reggio Calabria Italian Maria Concetta TRAPANI LOMBARDO 1953

2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 22 Février 2021 APPELANT : Monsieur [K] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sandrine DORANGE

INTERVENANTES Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 20 Octobre 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller

******* Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 19 Novembre 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Mme Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller

Pasquale Cinque Gaetano Coppola Antonio Coppola Giovanni Coppola Giuseppe Costigliola Luigi Costagliola Di Fiore Antonio   D’Esposito Giovanni De Gennaro Salvatore De Maio Giosue’ De Maio Giuseppe Donadio