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1 649 résultats pour « Dunem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000035991018

Admin. suprême

6 novembre 2017

6 novembre 2017

Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00971_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il ressort également des pièces du dossier que la parcelle est séparée du rivage par un autre espace naturel, composé de dunes et de boisements, protégé en tant que zone naturelle d'intérêt écologique

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01957_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

de kart sur circuit, d’autre part, des jeux pour enfants comprenant des toboggans, un espace de jeu libre encadré de filets destiné aux jeux de ballon et trois structures gonflables (un toboggan, une dune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503460_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

mutualisation des coûts entre les travaux de pose de réseaux de télécommunication et les travaux de sécurisation et de renouvellement des réseaux de distribution portés par le syndicat d’Eau En Val Es Dunes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c881bd3db21cbdd8570e

Appel

25 mai 2001

25 mai 2001

. - qu'il s'agissait dune question préjudicielle imposant le sursis à statuer. - que le Juge ne peut relever d'office ce moyen - que la contestation relative au recouvrement doit à peine de nullité étre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd88734

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

intéressement , égale en salaire brut à 0,5% du bénéfice net comptable avant impôts et intéressement de l'ensemble du personnel ; Attendu que cette rémunération variable û intéressement, a fait l'objet dune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae0bd3db21cbdd8c5e2

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

INVESTISSEMENTS 63 rue des Dunes 14150 OUISTREHAM prise en la personne de son représentant légal Monsieur Jean-Yves A... et Madame Catherine C... épouse A... ... 14150 OUISTREHAM Mademoiselle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac1c

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

René X... se trouva handicapé des deux bras de façon importante, l'un en raison dune pathologie congénitale, l'autre par une pathologie acquise " puis que " M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da7a

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

la même proportion ainsi qu'il en est justifié, de sorte qu'ils ne représentent plus que 1 553 € par mois environ ; que l'intimé devrait pouvoir bénéficier de prestations familiales et notamment dune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd9252d

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

prix d'un montant de 500. 000, 00 ¿, un fonds de commerce comprenant l'achalandage y attaché, le droit au bail des locaux sis 2, rue de Gournail-85470 Bretignolles Sur Mer, l'enseigne " LE PARC DES DUNES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939f3

Appel

17 février 2017

17 février 2017

conclusions signifiées le 26 février 2015, de : - confirmer le jugement dont appel en toutes ses dispositions, - subsidiairement dire que les dommages-intérêts éventuellement dus ne pourront excéder le prix dune

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00031

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

. ; que l'analyse de la situation économique et juridique de chacun des coassociés révèle l'existence dune répartition purement apparente et fictive des rôles au sein de la SARL MIDEN et tout particulièrement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01121

Cassation

8 novembre 2011

8 novembre 2011

(la caution) s'est rendu caution solidaire envers la Société générale (la banque) de l'ouverture de crédit consentie à la société Bellevue les dunes (la société), remboursable le 21 avril 1995, avec faculté

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100078

Cassation

26 janvier 2012

26 janvier 2012

politique de santé publique, sans qu'un danger quelconque ne soit véritablement avéré et, tout au plus, au titre du principe de précaution ; que cette mesure n'a, en tout cas, pas été prise à la suite dune

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300447

Cassation

11 avril 2012

11 avril 2012

de comparaison pertinent relatif aux garages et ateliers compris dans l'ensemble immobilier ; que si la SCP A...indique que les garages individuels d'une surface moyenne de 15 m ² se négocient à Bray Dunes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200906

Cassation

12 mai 2010

12 mai 2010

il lui appartient d'établir que au moins pour une part ces sommes ont effectivement et préalablement indemnisé la victime, de manière incontestable, pour un poste de préjudice personnel ; qu'à défaut dune

Source officielle
CC

comm

613723abcd5801467740cba1

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

et que les fonds séquestrés ont été rétroactivement attribués aux cédants par la transaction qui n a pas été remise en cause par le receveur, de sorte qu il résulte de ce qui précède que, sagissant dune

Source officielle
CC

comm

613723abcd5801467740cba2

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

immédiatement payer sur le séquestre et que les fonds séquestrés ont été rétroactivement attribués aux cédants par la transaction qui na pas été remise en cause par le receveur, de sorte que s'agissant dune

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200226_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

. / Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200338_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

. / Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

Source officielle

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