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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0fd
11 juin 2008
11 juin 2008
SUR GAILLON agissant poursuites et diligences de son Gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP ALIROL & LAURENT, avoués à la Cour, assistée de Maître Emmanuel
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900339_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
général de l'ANAH, pris sur le fondement des articles R. 321-5 et R. 321-6 du code de la construction et de l'habitation, approuvé par arrêté du 1er août 2014 des ministres chargés du logement, du budget
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103350_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Emmanuelli, président, Mme Sorin, première conseillère, M. Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Katarynezuk, greffière.
Source officielleChambre 1-7
65aa1fbfa34ad10008581737
18 janvier 2024
18 janvier 2024
N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHQM Syndicat des copropriétaires LES JARDINS DE POMONE C/ [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Emmanuelle
Source officielleChambre 4-8b
65b89f3aca0c5f0008398fde
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielle5ème chambre sociale PH
63d0d61781a7b805de12b64e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Monsieur Guénaël LE GALLO, Magistrat honoraire juridictionnel Madame Evelyne MARTIN, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle
Source officielleJCP
69bbb7d8cdc6046d472f2ece
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Juge des contentieux de la Protection : Mme Virginie LACOINTA, magistrat à titre temporaire Greffier : Mme Emmanuelle
Source officielleRéférés
6866e055d33109fd079b4920
2 juillet 2025
2 juillet 2025
BOULOGNE-SUR-MER DEFENDEURS Monsieur [D] [P], entrepreneur individuel enregistré sous le numéro 947 575 957 00016, exerçant sous le nom commercial KLS BATI-RENOV demeurant [Adresse 2] représenté par Me Emmanuelle
Source officielleSection des Référés
67f02d7f02fc178212f80ccc
1 avril 2025
1 avril 2025
94250 GENTILLY représenté par son syndic la SAS IMMOBILIERE DE L’ORGE dont le siège social est sis 9 avenue Gilbert Fergant - Centre Commercial du Clos - 91220 LE PLESSIS PATE représenté par Maître Emmanuel
Source officielle5e chambre civile
660cf25e7c1ccb0008628cfd
2 avril 2024
2 avril 2024
Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON Greffier lors du prononcé : Madame Estelle DOUBEY ARRET : - contradictoire ;
Source officielle1ère chambre sociale
68f1d7527ffb526292dd6f12
16 octobre 2025
16 octobre 2025
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentées par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Emmanuel
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60330c1f29a7297e4cdc6d42
11 octobre 2017
11 octobre 2017
SEINE-SAINT-DENIS, 64 INTIMEE SAS CEGELEC ELMO [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 512 802 153 représentée par Me Jean-pierre FARGES, avocat au barreau de PARIS, J034 substitué par Me Pierre-emmanuel
Source officielleSECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008260001
23 janvier 2006
23 janvier 2006
conviennent d'exclure du champ de son étude et en enjoignant au département du Val-de-Marne de communiquer à l'expert, pour chacune des années litigieuses, les comptes administratifs et les rapports sur le budget
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008260169
13 février 2006
13 février 2006
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la Commission européenne, à laquelle la société Seb avait notifié le 13 novembre 2001 son projet de reprise partielle de la société Moulinex
Source officielleSECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008225928
11 février 2005
11 février 2005
conviennent d'exclure du champ de son étude et en enjoignant au département du Val-de-Marne de communiquer à l'expert, pour chacune des années litigieuses, les comptes administratifs et les rapports sur le budget
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036086504
24 novembre 2017
24 novembre 2017
- l'arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, du ministre de l'outre-mer et du secrétaire d'Etat chargé du budget
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd9368a
9 novembre 2016
9 novembre 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004748_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
et dispose de prérogatives de puissance publique ; en l'espèce, l'association est une personne de droit privé, indépendante de toute personne publique tant en matière de gestion, de contrôle que de budget
Source officielleChambre 1-6
67ac3e145a940b7d9cd969f8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
- Me Emmanuel MOLINA Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle1/4 social
6622b689c91e3bdd7a88d973
2 avril 2024
2 avril 2024
La restauration occupe une place importante parmi les activités sociales subventionnées par l’intermédiaire du COGAS, représentant en 2019 une part correspondant à 45,70 % du budget du COGAS.
Source officiellePage 52 sur 66