Emmanuel et fils, et SARL JLT Automobiles ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Attendu que le Directeur général des Impôts conteste la recevabilité du pourvoi au motif que l'avocat

débats **** APPELANTS : Monsieur Emmanuel X... ... 29680 ROSCOFF représenté par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assisté de la SCP P.

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

, Mme Séverine LEGER, Conseillère, GREFFIER : Mme Nadège RODRIGUES, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 11 Avril 2023, où l'affaire

PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 22 Juin 2022 devant Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, magistrat

BOYER-BESSON MANGIONE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, présidente Frédéric Dumas, vice-président placé, en vertu d'une ordonnance en

Mme Emmanuelle WATTRAINT, Conseillère, chargée du rapport.

PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 28 Mai 2025

■ N° RG 24/51325 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35YI N° : 14-CB Assignation du : 13 février 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 avril 2024 par Emmanuelle

DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président, Statuant à Juge Unique Isabelle SANCHEZ, Greffier lors des débats et Pascale BUSATO, Greffier lors du prononcé DÉBATS

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Estelle DOUBEY ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

, tenant l’audience des référés, par délégation de Madame le président du tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Halima MANSOUR, Greffier, présente lors des débats et du prononcé du délibéré, après

04352 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKMQ Du 17 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE DIX SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Emmanuelle

Se prévalant d'un défaut de conseil à leur égard, par acte d'huissier du 28 avril 2020, les époux [D] ont fait assigner la BNP Paribas devant le tribunal judiciaire de Grenoble.

N° RG 23/54971 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DXX N° : 5-CB Assignation du : 19 Juin 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 janvier 2024 par Emmanuelle

Par un mémoire enregistré le 31 août 2023, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Mme Loeiza ROGER lors des débats et Madame Morgane LIZEE lors du prononcé DÉBATS : En chambre du Conseil du 15 Décembre 2020 devant Madame Anne-Emmanuelle

Lagarde, Philippe Vigier, Thierry Benoit, Yannick Favennec Becot, Guy Bricout, Sophie Auconie, Isabelle Valentin, Eric Straumann, Olivier Becht, Sébastien Leclerc, Jean-Yves Bony, Bertrand Pancher, Emmanuelle

Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés.

[B] devant le tribunal de grande instance de Quimper. Celui-ci a assigné en intervention forcée M. [V] [T], ex-époux de [L] [A].