PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Eric B. a relevé appel de cette décision dans des formes et des délais qui n'apparaissent pas critiquables.

Eric X..., directeur général, a publié une note d'information, visée par la Commission des opérations de bourse (la COB) le 9 février 2000, portant sur un emprunt représenté par des obligations à option

combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 décembre 2006) que suivant acte du 26 mars 1996, les époux François X... ont consenti aux époux Eric

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 1987 qui, pour coups, violences ou voies de fait volontaires commis avec armes et préméditation et ayant entraîné

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 1997, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 10 mois de suspension

: 108 [Z] [T] NÉE SIGNORI Représentée par Me Eric SEUTET, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 108 S.A.R.L.

épouse en divorce en octobre 2007 ; Attendu que, pour statuer sur la prestation compensatoire au vu du patrimoine estimé ou prévisible des époux après la liquidation du régime matrimonial, la cour d'appel

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2001, qui, pour infractions à la législation sur le démarchage, complicité d'escroquerie, d'abus de faiblesse

X..., se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 25 septembre 2012 par la cour d'appel d'Angers dans le litige les opposant à Mme Y..., M. Z... et à la SCP Z...

Eric Y..., domicilié [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 16 février 2016 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Sakata Vegetables

D..., domicilié [...] , ont formé le pourvoi n° A 20-13.627 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2019 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige les opposant à la société Laurie

Y... a été rompu le 2 septembre 2009 par départ volontaire dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi ; que par arrêt du 23 novembre 2009, la cour d'appel de Grenoble a annulé le plan de sauvegarde

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 31 JANVIER 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00245 AFFAIRE : M. Eric X...

, les salariés intimés ont appelé en intervention forcée les sociétés Mouleries de Cognac, Lomaco et Rhône-Alpes production (RAP), ainsi que M.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 19 MAI 2017 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 novembre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS, sous l'accusation d'assassinat ; Vu

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 9 mai 2007, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux et usage, usurpation d'identité et

La société CSF a relevé appel de ce jugement.