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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465169.20230804
4 août 2023
4 août 2023
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la communauté
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469903.20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472018.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2. Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'ils attaquent, M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474294.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469240.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B est fondé à demander l'annulation de la décision de la Cour nationale du droit d'asile qu'il attaque. 4. M. B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471266.20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi, que l'OFPRA est fondé à demander l'annulation de la décision qu'il attaque. 6.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471657.20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492337.20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Il s'ensuit que la ministre du travail, de la santé et des solidarités n'est pas fondée à en demander l'annulation.
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cd6
18 mai 2021
18 mai 2021
tribunal d'instance de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 25 novembre 2020, enregistrée sous le no 11-19-524 Nous, Madame Claudine FOURCADE, conseiller de la mise en état, assistér de Mme Esther
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d1c
22 mars 2021
22 mars 2021
TRIBUNAL JUDICIAIRE de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 09 Octobre 2020, enregistrée sous le no 20/00208 Nous, Madame Claudine FOURCADE, Magistrat président de chambre, assisté de Mme Esther
Source officielleciv1
é contre les consorts A... etc/Mme E
6137212ccd580146773f19a8
12 juin 1990
12 juin 1990
E... de son désistement du pourvoi en ce qu'il est formé contre les consorts A... et contre Mme E... ; Sur le premier moyen : Attendu que M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473485.20240214
14 février 2024
14 février 2024
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475008.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
D E C I D E : -------------- Article 1er : La décision de la Cour nationale du droit d'asile en date du 21 décembre 2022 est annulée.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487675.20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B s'est contenté de communiquer à la Cour nationale du droit d'asile l'acte de décès de son frère.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491442.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491532.20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494348.20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ".
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495997.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:459252.20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Renaud Vedel, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495606.20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par suite et contrairement à ce qui est soutenu par les requérants, un tel courrier ne révèle l'existence d'aucune décision du ministre susceptible de faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir.
Source officiellePage 52 sur 8097
DORSILE, Héloise, Esther
14/07/2026
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OR ESTHER
14/07/2026
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TORCAL ALONSO, Esther, Diega
14/07/2026
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AMBULANCES VSL TAXIS ESTHER RIU ET FILLES
14/07/2026
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FARHI, Odette Esther, TOUYON
12/07/2026
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