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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2404569_20250826
26 août 2025
26 août 2025
D E C I D E : Article 1er : Les requêtes de la SARL Eure Films Adhésifs sont rejetées.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2404570_20250826
26 août 2025
26 août 2025
D E C I D E : Article 1er : Les requêtes de la SARL Eure Films Adhésifs sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404250_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
La requête a été communiquée au préfet d’Eure-et-Loir, qui n’a pas produit d’observations en défense.
Source officielle3ème chambre
DTA_2404299_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du 13 septembre 2024 susvisé du préfet d’Eure-et-Loir est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet d’Eure-et-Loir de délivrer à M.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500143_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2025, le préfet de l'Eure conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300376_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Article 2 : Il est enjoint au préfet d'Eure-et-Loir de réexaminer la situation de M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2100805_20260205
5 février 2026
5 février 2026
L’ensemble de la procédure a été communiqué à la caisse primaire d'assurance maladie de l’Eure qui n’a pas produit d’observations.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502634_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
B D, préfet d'Eure-et-Loir, a donné délégation à Mme C à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département d'Eure-et-Loir ", à l'exception de certains
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00292_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Vert Marine a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner la communauté d'agglomération Seine-Eure à lui verser, à
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202228_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Article 2 : L'arrêté du 12 septembre 2022 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir a assigné M. A à résidence dans le département d'Eure-et-Loir pour une durée de 45 jours est annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2404443_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par un arrêté du 2 février 2018, le président du département de l’Eure a reconnu l’accident imputable au service.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502137_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Le président du conseil départemental d'Eure-et-Loir n'était ni présent ni représenté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601266_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
D E C I D E : Article 1er : Les décisions du 26 février 2026 par lesquelles le préfet d’Eure-et-Loir a obligé M.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007936183
20 novembre 1996
20 novembre 1996
Vu la requête enregistrée le 31 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET D'EURE-ET-LOIR ; le PREFET D'EURE-ET-LOIR demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301101_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision du 23 janvier 2023 par laquelle le président du conseil départemental d'Eure-et-Loir a rejeté son recours
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400787_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2024, le préfet d'Eure-et-Loir conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Par un acte enregistré le 4 octobre 2024, M.
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008239465
6 janvier 2006
6 janvier 2006
lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'invitant à quitter le territoire ; que le préfet d'Eure-et-Loir a confirmé son refus de lui délivrer un titre de séjour par une décision du 4 juin
Source officielleChambre 1
69f26d00cdc6046d4702e273
13 avril 2026
13 avril 2026
[E] [R] représenté par Me Valérie LEMAITRE-NICOLAS, avocat au barreau de l’EURE Mme [D] [A] représentée par Me Valérie LEMAITRE-NICOLAS, avocat au barreau de l’EURE Mme [S] [H] représentée par Me Valérie
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600361_20260203
3 février 2026
3 février 2026
La requête a été communiquée au préfet de l'Eure qui a transmis des pièces sans présenter d’observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007882574
29 janvier 1996
29 janvier 1996
Guy X... et de la caisse d'assurance maladie des professions libérales (Province) et de Me Odent, avocat du département de l'Eure, - les conclusions de M.
Source officiellePage 52 sur 712