; qu'il peut donc être dit qu'il est passé à l'acte dans ce contexte à plusieurs reprises ; que la mineure a dit ou laissé entendre que le prévenu avait insisté pour qu'elle comprenne qu'il ne fallait

L'association Grande falaise environnement, Mme B et M.

malgré des demandes en ce sens, qui indiquerait un simple potentiel de rupture de pilier entrainant une déstabilisation de la voûte de la cavité pouvant entrainer un effondrement d'une partie de la falaise

la digue principale affecte également les enrochements de la " digue des Falaises ".

#Incumprimento de Estado - Directiva 92/119/CEE - Falta de transposição.#Processo C-208/96.

Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fadila A, demeurant ..., représentée par son père M.

ONT ASSIGNE LES CONSORTS Y..., A..., POUR OBTENIR REPARATION DU DOMMAGE CAUSE A LEUR IMMEUBLE PAR UN ROCHER TOMBE D'UNE FALAISE; QUE LES CONSORTS Y..., PRETENDANT QUE LE ROCHER S'ETAIT DETACHE DE LA PROPRIETE

Centre d'aide par le travail "Le Mesnil Soleil", dont le siège est à Damblainville, Morteaux-Couliboeuf (Calvados), en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Falaise

Mme [Y] [U] Intimés [J] [I] [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Nadia FAYALA

Les travaux qu'elle a préconisés et qui ont été mis en œ uvre comprenaient la dévégétalisation de la falaise, le comblement des galeries à leur débouché en falaise avec injection de coulis de béton, le

X... et Y... contre la société SERI Renault Ingénierie : Considérant que le contrat d'architecte passé par l'Etat pour le compte de la commune de Falaise pour la construction de l'ouvrage litigieux avait

et du danger afférent pour les routes ; - entreprendre des travaux confortatifs sur la falaise.

contre l'arrêt rendu le 2 juin 2015 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à la société Corio, venant aux droits de la société Les Falaises

Les falaises vices ou littorales sont attaquées en pied de falaise par la mer, des reculs importants de falaises sont possibles.

Des exutoires réguliers permettent l'écoulement de l'eau qui ruisselle sur la falaise jusqu'au pied de la façade de M. A.

ce qu'il soit enjoint, sous astreinte, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres d'entreprendre ou de faire entreprendre à ses frais exclusifs des travaux de confortement de la falaise

société Sols et Eaux, réunis : Attendu, selon les arrêts attaqués (Pau, 11 juillet 1988 et 20 juillet 1989), qu'en 1981, à la suite d'un glissement de terrain menaçant deux villas situées sur une falaise

Le centre hospitalier soutient que : - les intempéries sont la cause déterminante du sinistre ; - il a pris toutes les mesures utiles à la prévention du risque d'effondrement de la falaise ; -