d'Aumetz n'établissent pas par la seule production des avis émis au cours de l'enquête publique par le syndicat mixte de production d'eau de Fensch-Lorraine et par le syndicat eau et assainissement de Fontoy-vallée

Marc Jean GAUTIER & Pierre FONROUGE, avoués à la Cour et plaidant par Maître Monique GUEDON, avocat au barreau de BORDEAUX, Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait

Marc Jean GAUTIER & Pierre FONROUGE, avoués à la Cour et plaidant par Maître Monique GUEDON, avocat au barreau de BORDEAUX, Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été

Y..., qui réside 15 rue des Ecluses à Voissay dans le hameau de « Fondouce », a intérêt, eu égard à l’objet du litige relatif à la décision par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a refusé de délivrer

et des Hortillonnages et se situe dans une zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF) continentale de type I et II de la Haute et moyenne vallée de la Somme entre Croix-Fonsommes

MUTUELLES-SOCIETE QBE EUROPE-SMABTP ΕT SAS MS WIN-SARK SC PROMOTION C/ SAS MS VACANCES-SAS ALU BYZANCE Affaire n° RGP 2025R00129 DEMANDERESSE ◊ SAS PYLA CAMPING, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Pierre FONROUGE

Dimitrios Fotiou, M. Dimitrios Mikes, Mme Thekla Konstantaridi, Mme Eleni Gouli, M. Haridimos Tsilopoulos, Mme Maria Tigiri, M.

concesso, a carico dello Stato, un assegno vitalizio di benemerenza, riversibile ai familiari superstiti ai sensi delle disposizioni vigenti in materia, pari al trattamento minimo di pensione erogato dal fondo

BSF EXPRESS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau

représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] - [Localité 1] Monsieur [X] [E], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] représentés par Maître Pierre FONROUGE

au RCS de [Localité 1] sous le numéro 456 204 809, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Pierre FONROUGE

APPELANTE : SAS Aucoffre.Com, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX

Bordeaux sous le numéro Bordeaux B 468 200 399, sise [Adresse 1]), représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me COMBEAU substituant Me Pierre FONROUGE

La société [3] fait valoir qu'elle s'est assurée de l'innocuité des vêtements de protection des aciéristes et des fondeurs auprès de ses fournisseurs de vêtements de protection et que la preuve d'un manquement

immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 797 666 666, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre FONROUGE

AMG - 'ATELIER MECANIQUE GENERALE' prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 7] Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX

QUINTON, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [E] [M] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 8] Représenté par Me Pierre FONROUGE

- établissement secondaire de [Localité 2] [Adresse 4] , agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social est [Adresse 5], représentée par Me Pierre FONROUGE

DELZONGLE AQUITAINE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau

CONSTRUCTION NAVALE [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX