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3 832 résultats pour « Frédérique PASCOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300654_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

A se prévaut de la présence en France de ses frères et sœurs, de ce qu'il détient un passeport en cours de validité et de ce qu'il travaille.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300794_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B soutient qu'il réside en France depuis le 9 août 2015, que deux de ses frères y séjournent en situation régulière, qu'il maitrise la langue française et travaille.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300464

Cassation

2 mai 2012

2 mai 2012

Roger X... , frère de l'appelant, qui écrit " né dans la maison de mes parents, actuellement propriété de M. René X... mon frère atteste que les différents propriétaires, Mme Victorine E..., M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01710_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

A B soutient, qu'entré en France en 2011 à l'âge de 16 ans, il a été placé sous la tutelle de son frère aîné naturalisé français qu'il considère comme un père et au domicile duquel il réside en compagnie

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01789_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

résidence de dix ans valable jusqu’au 17 octobre 2027, et travaille en France sous couvert d’un contrat à durée indéterminée , et qu’un enfant est né en France le 27 septembre 2020 ; par ailleurs , son frère

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02217_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Il soutient que : - l'arrêté en litige est entaché d'insuffisance de motivation, en l'absence d'élément de fait concernant son parcours et sa situation, en méconnaissance de l'article L. 211-2 du code

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00113_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il est arrivé sur le territoire français depuis 2011, s'y est intégré par le travail, et que son frère

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA05398_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

B a suivi, pendant deux années universitaires, de 2016 à 2018, une troisième année de licence " lettres parcours rédaction professionnelle et communication " à l'université Paris Créteil, qu'il n'a pas

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2202873_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

S'il se prévaut également de la présence en France de certains de ses frères et sœurs et fournit un avis d'imposition au titre de l'année 2020 mentionnant l'absence de revenu, ces éléments sont toutefois

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01259_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

B..., qui entretient des relations sociales tout en étant inséré professionnellement, a ses parents, sa sœur jumelle, un frère qui séjournent régulièrement sur le territoire français, ainsi qu’un autre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400461_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

En outre, l'intéressé justifie de la présence régulière, sur le territoire français, de ses deux parents, titulaires d'une carte de résident, qui vivent en Guyane avec l'un de ses frères, titulaire d'une

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400952_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Il soutient que : les moyens de la requête ne sont pas fondés ; le requérant pourrait bénéficier d’une labellisation dans le cadre du parcours fluidité et ne justifie d’aucun justificatif démontrant

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2401395_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

de 10 ans pour lequel il bénéficie de l'autorité parentale et un droit de visite médiatisé et entrepris des démarches en vue de pouvoir exercer de nouveau son droit de visite ; il a deux sœurs et un frère

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2402364_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

du droit d'asile qu'elle vise expressément, sur le motif tiré de ce que Mme B risque de détourner l'objet du visa demandé à d'autres fins que les études, révélé, d'une part, par l'interruption de parcours

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2409130_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

C fait valoir qu'il réside en France depuis 2011, et qu'il était alors âgé de 10 ans, que sa mère, ses frères et sa tante vivent régulièrement en France.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02764_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

En premier lieu, il ressort des mentions de l’arrêté en litige que la préfète de Meurthe-et-Moselle, après avoir rappelé le parcours administratif antérieur de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02709_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Elle a en outre rappelé le parcours personnel et administratif de l'intéressée, en indiquant notamment qu'elle est entrée en France le 21 février 2021 au titre du regroupement familial, avec un titre de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01378_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

B, qui fait valoir qu'un de ses frères est domicilié en Ile-de-France et qu'une de ses sœurs réside en Allemagne, ne démontre pas par la seule production d'une attestation de cette dernière et de l'acte

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00728_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Il est constant que Mme A, entrée en France en août 2017, à l'âge de vingt-trois ans, après avoir obtenu une licence en droit économique et des affaires au Sénégal, a été inscrite en licence AES parcours

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01374_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

En second lieu, aux termes de l'article 11 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, intitulé " procédure familiale " : " Lorsque plusieurs membres d'une famille et/ou des frères ou sœurs mineurs

Source officielle

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