B... a rappelé que le poste proposé devait être conforme aux prescriptions du médecin de prévention, qu’il ne disposait pas d’un identifiant pour le logiciel Genesis dont l’utilisation est prévue par la

MINUTE N° DU 02 Avril 2025 N° RG 24/03001 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P27C Grosse(s) délivrée(s) à Me Marion LACOME D’ESTALENX Expédition(s) délivrée(s) à Me Kévin GENTILI

propriété intellectuelle et, comme tels, constituant un apport nouveau dans le segment du marché du développement personnel axé sur une excellence identifiable après révélation, avec un processus sui generis

ladite base de données ; - Condamné la société Entreparticuliers.com à verser à la société LBC la somme de 20.000 euros de dommages et intérêts en réparation de l'atteinte constituée à son droit sui generis

Ces panneaux sont fixés, à proximité les uns des autres, sur des immeubles ou des murs de clôture implantés en bordure de la route de Genetière, voie de circulation publique, sur un terrain pour lequel

Lo Scrudato, avocat au barreau de San Giovanni Gemini (Agrigente). Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.   U.

non-pecuniary damage per applicant (in euros) [1] Amount awarded for costs and expenses per application (in euros) [2]     10399/22 09/02/2022 (3 applicants) Eustacchio LIUZZI 1950   Antonio GENCHI

jusqu'au 31 décembre 2012, date à laquelle il avait pris fin ; que les relations commerciales qui s'en sont suivies entre les parties étaient nécessairement gouvernées par un contrat sui generis

Selon devis du 17 mai 2019, accepté le 20 juin, la Sarl Jp Palmero a acheté à la société de droit turc, [O] [H], une scie double tête de marque Gemini, N° de série [Localité 5] 130 190020, pour un montant

l'accord tacite sont réunies, que les sociétés sont toutes à responsabilité limitée, ont toutes la mômes activité et le même gérant, et que le contrat de travail à temps partiel est un contrat sui generis

SOCIETE : Par conclusions du 30 avril 2012 auxquelles il convient de se reporter, LA SOCIETE fait notamment valoir': -que le contrat n'est pas une délégation de service public mais un contrat sui generis

Monsieur [M] [P] [Adresse 5] [Localité 2] SERBIE représenté par la SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assisté de Me Daniel ROMBI, avocat au barreau de PARIS, toque : P 225 SELARL GENESIS

l'administration fondée sur le calcul au millième, la SARL se borne à faire valoir, sans toutefois en justifier, que cette méthode revient à mettre sur une même base les vingt-sept appartements du " Génépi

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er octobre 2021, 21 mars, 3 mai, 25 mai et 5 août 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Cinéstar, représentée par la SAERL Genesis

administrative française présente un certain nombre de spécificités et le rôle du commissaire du Gouvernement au sein de celle-ci n’est nullement celui d’un ministère public mais présente un caractère sui generis

Giovanni Gemini.         Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

l'héritier qu'il a préalablement identifié la succession ouverte à son insu contre l'abandon d'une quote-part de l'actif net successoral, n'est pas un contrat de démarchage mais s'analyse en un contrat sui generis

Il est représenté par Me Luigi Lo Scrudato, avocat à San Giovanni Gemini (Agrigente).         Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.