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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c345
26 septembre 2008
26 septembre 2008
Dossier n 07/01261 SB Arrêt no : CONSEIL GÉNÉRAL DE LA GIRONDE C/ X...
Source officielleCour d'Appel
Monsieur JULIEN Xc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
6253cd1fbd3db21cbdd92510
8 juin 2015
8 juin 2015
La Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la CPAM de la Gironde) qui avait servi pour le compte de M D'Y...diverses prestations a voulu lors de cette audience se constituer partie civile.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2501284_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par suite, le préfet de la Gironde n'a pas fait une inexacte application des dispositions citées au point 3. 7.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163279133484180ee7228d0
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Il a demandé sa radiation de la Caisse Mutualité Sociale Agricole de la Gironde à la date du 31 mars 2009.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616361cdc983b818eb76d268
7 avril 2011
7 avril 2011
Mademoiselle [R] [S] a saisi le Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde par requête en date du 5 mars 2009.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303443_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
27 octobre 2023 du préfet de la Gironde ; - d'annuler le rejet du recours gracieux dirigé contre cet arrêté, en tant qu'il n'a pas été retiré par la décision du 27 octobre 2023 du préfet de la Gironde
Source officielle4ème chambre
DTA_2101719_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Enfin, il ressort d'une convention du 16 juin 1999 signée entre le département de la Gironde et le SDIS de la Gironde, que ce département a mis à disposition du SDIS les biens immeubles départementaux,
Source officielle4ème chambre
DTA_2101856_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il résulte de l'instruction qu'en application d'une convention signée le 16 juin 1999, le département de la Gironde a mis à la disposition du SDIS de la Gironde le terrain situé 9 route du Martinet à Salles
Source officielle4ème chambre
DTA_2305246_20240208
8 février 2024
8 février 2024
En second lieu, par une note d'affectation du 4 décembre 2023, le département de la Gironde a affecté M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303764_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
: Article 1er : La décision du préfet de la Gironde du 26 mai 2023 est annulée.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2401434_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Enfin, par arrêté du 26 février 2024, le préfet de la Gironde l'a assigné à résidence dans le département de la Gironde pour une durée de 45 jours supplémentaires. Par la présente requête, M.
Source officiellePPP Référés
65aebc4a54a01215df762378
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02076 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOPQ Société GIRONDE HABITAT C/ [D] [X] - Expéditions délivrées à GIRONDE HABITAT Mme [D]
Source officiellePPP Référés
65aebc4d54a01215df762f7a
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02079 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOPX Société GIRONDE HABITAT C/ [J] [K] - Expéditions délivrées à GIRONDE HABITAT - FE délivrée
Source officiellePPP Référés
65aebc4e54a01215df76310d
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02078 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOPW Société GIRONDE HABITAT C/ [U] [V] - Expéditions délivrées à GIRONDE HABITAT - FE délivrée
Source officielleEloignement 72 heures
ête diligentéec/M. C
DTA_2600550_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
D..., - et les observations de Mme B..., représentant le préfet de la Gironde.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504771_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 28 mai 2025 par laquelle le préfet de la Gironde a procédé au classement sans suite de sa demande de naturalisation et d’enjoindre au préfet de la Gironde
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66878cb105d6f7f678d48fa0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par acte du 9 mai 2020, Mme [F] a assigné la société Gironde Habitat OPH en responsabilité sur le fondement de l'article 1242 du code civil.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/S.A
6973961ecdc6046d476f41d3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[Z] a transmis une déclaration de maladie professionnelle à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM de la Gironde), en mentionnant "surdité". 3- Le certificat médical initial rédigé
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6033df0c5df91d907ad08451
16 mars 2017
16 mars 2017
[B] [O] a saisi le Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde d'un recours contre la décision de la Commission de recours amiable de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde en
Source officielleJuge social
DTA_2102799_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
La CAF de la Gironde a opposé un rejet par décision du 29 mai 2020. Le 18 octobre 2020, M.
Source officiellePage 52 sur 1671