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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
642e75a98b510604f5bc1d6a
5 avril 2023
Instance de PARIS RG n° 17/04800 APPELANTE Société SWISSLIFE FRANCE SA immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 424 245 884 [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Emmanuel ARNAUD
Chambre 1-1
627217c3228a02057de6732c
3 mai 2022
venant aux droits de la société VIGNES ET TERROIRS, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 4] assisté de Me Ambroise ARNAUD
CTX PROTECTION SOCIALE
69d969f7cdc6046d47d08e93
10 avril 2026
JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 23/00363 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MH43 Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Arnaud
Pôle 5 - Chambre 4
677f662be034c1f8dc458935
8 janvier 2025
Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu Boccon Gibod de la SELARL LX Paris- Versailles- Reims, avocat au barreau de Paris, toque : C2477, et ayant pour avocat plaidant Me Gwendoline Arnaud
Chambre sociale 4-4
6881beb453f7f060d28c7885
23 juillet 2025
le 16 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F19/02290 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Oriane DONTOT Me Arnaud
Pôle 5 - Chambre 3
679331ca31df9338379d2703
23 janvier 2025
Représentée et assistée par Me Arnaud ROIRON de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de Paris, toque : P371, substitué à l'audience par Mme [Y] [I] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Pôle 1 - Chambre 8
67134bfb208351cec658668b
18 octobre 2024
HIKARI, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS
Chambre sociale 4-6
671b35bf2edfb0b58c05f156
24 octobre 2024
Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Haïba OUAISSI de la SELARL CASSIUS AVOCATS Me Aurélie ARNAUD
Pôle 5 - Chambre 11
5fdbaeaa9d10918dc2373e9d
8 février 2019
2014020373 APPELANTES SASU FIBRE EXCELLENCE TARASCON prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 399 318 088 (Toulouse) représentée par Me Arnaud
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fdc443704864e67f001c1e7
6 décembre 2018
anniversaire 3] 1930 à [Localité 2], de nationalité française demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Claire Guilleminot, avocat au barreau de Douai, constituée aux lieu et place de Me Arnaud
Cour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906ae
14 mai 2013
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Février 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte ARNAUD-PETIT
6253cc89bd3db21cbdd906b4
6253cca1bd3db21cbdd90c0c
22 octobre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
6253cbfabd3db21cbdd8ec47
27 décembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
6253cc12bd3db21cbdd8f095
31 janvier 2012
écrites COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Novembre 2011, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT
6253cc17bd3db21cbdd8f16a
28 février 2012
6253cc32bd3db21cbdd8f708
15 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL , président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Chambre commerciale
6979db92cdc6046d47f5fb61
27 janvier 2026
Montpellier sous le n° 347 717 118 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social sis [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 5] Représentée par Me Arnaud
8ème Ch Prud'homale
5fd922de74e22b017c634bc3
29 mai 2020
son siège social : [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP LHERMITTE, Avocat postulant du Barreau de RENNES et par Me Diane VEZIES substituant à l'audience Me Arnaud
Pôle 4 - Chambre 8
6968ec9ecdc6046d47659554
14 janvier 2026
Nanterre : 790 258 834 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119, avocat postulant, et par Me Arnaud
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