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2 048 résultats pour « Isabelle DEMOGET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

67f0bfec7404cfa73fa4bc6d

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique PETIT-SCHMITTER Me Joseph MAGNAN Me Julie DE VALKENAERE Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Yannick HENTZIEN Me Sébastien BADIE Me Isabelle

Source officielle

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CA

Chambre 4-8

63d0d55481a7b805de12b3cd

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Isabelle PERRIN

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

63bfb3165e2fbe7c9004380a

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

L'intimée fait encore sur ce chantier la démonstration d'une facturation erratique et donc dénuée de toute valeur probante.

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

6274bb3f2799a9057d5dce78

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

la SCP URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 03 Mars 2022 en audience publique devant Madame Rachel ISABEY

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

6274bb422799a9057d5dce84

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 03 Mars 2022 en audience publique devant Madame Rachel ISABEY

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

644a11e5656d26d0f8b57c25

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

avocate au barreau d'AGEN Madame [F] [J] épouse [I] née le 25 novembre 1938 à [Localité 2] de nationalité française, retraitée domiciliée : [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Isabelle

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

679a9137e9a46d1f5a765f25

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du treize Janvier deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Cécile SANJUAN PUCHOL Assesseur : Madame Isabelle

Source officielle
CA

Chambre 4-5

631ad89c39cffb4f136742b2

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

APPELANT Monsieur [K] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thomas SALAUN, avocat au barreau de TARASCON, et Me Isabelle CUILLERET, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMEE SARL SALADE

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6350e4c542150aadff23daf2

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

déférée à la Cour : Jugement du 02 AVRIL 2019 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG18/00952 APPELANTE : Madame [L] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me LAREDJ substituant Me Chloe DEMERET

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

633e701ff8faf13e2e973db3

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Juin 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller Mme Isabelle

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df23eacdc6046d47482896

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS - N° RG F 25/00444 APPELANTE : Madame [X] [Q] née le 27 Janvier 1931 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316c3cdc6046d47a7cd59

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie ROCCI, Présidente Agnès VAREILLES, Conseillère Yan MAITRAL, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale

Source officielle
TJ

Pôle social

6967eb1ccdc6046d474fcf15

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[B] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Isabelle SAFFRE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [14] [Localité 23] [Localité 21] [Adresse 1] [Adresse 20] [Localité 4] représentée par

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CA

1ère Chambre

69005dfc2481d356bd175328

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

SPRIMBARTH CAP CARAÏBES [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle LACASSAGNE de la SELARL JDLR Avocats associés, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy (Toque 13)

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

652f79a5b053208318995cac

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat

Source officielle
CA

12e chambre

64422a13d2fa6fd0f8040636

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

CTN INDUSTRIE RCS Nantes n° 529 034 811 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Francis CAPDEVILA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 et Me Anne-Isabelle TORTI de la

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CA

Chambre 4-8

63be62a113ef607c90ab6293

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD-DERIEUX, Conseiller Madame Isabelle PERRIN

Source officielle
CA

Chambre 4-8

62bfe09b413a8b69b32bf041

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2022 Signé par Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre et Madame Isabelle LAURAIN, greffier auquel la minute

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CA

Chambre 4-8

64b0e7abc42a2105dbc59ac8

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Isabelle PERRIN

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CA

Chambre commerciale

6892e282bf535a2d228f9506

Appel

4 août 2025

4 août 2025

4] représentés par Me Sylvie COMPPER-GAUDY, avocat au barreau de GUYANE INTIMEE : Société GUYANE EXPERTISE ET CONSEILS [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Isabelle

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