Jérôme BOZZOLI et Matthieu GOBIN Huissiers de Justice associés à JARGEAU en date du 27 juillet 2016D'UNE PART II - Monsieur Guillaume Z... ...

Copie délivrée à la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC la SELARL MANSAT JAFFRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 08 Avril 2025 Troisième Chambre

Rôle N° 13/20831 [R] [H] épouse [D] [C] [D] C/ [U] [T] [N] [M] épouse [T] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-LEVAIQUE- ARNAUD SCP Jérôme

. *************************************** PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Le 27 mai 2002 était constitué une société civile de participation dénommée XEE NUU ayant pour associés, aux termes d'une

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la FÉDÉRATION DE BOXE AMERICAINE ET DISCIPLINES ASSOCIEES, - les conclusions de M.

La société MJ fait valoir : - que deux époux associés dans la même société peuvent ouvrir un compte d'associé indivis ou joint qui en principe fonctionne selon le droit commun de l'indivision ; - que

PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21/04/2026 DEMANDEUR(S) Le tribunal DEFENDEUR(S) TEJIC (SARL) - [Adresse 1] Représentée par Monsieur [J] [N], gérant assisté du cabinet BARBIER LEGAL (Maître Jérôme

DONNADIEU BOIS [Adresse 26] [Localité 67] Représentée par Me Jérôme CARLES de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE assistée de Me Thierry MONTERAN de la SCP UGGC AVOCATS, avocat

MILCENT Juge du siège, DESIGNE en qualité de Mandataire Judiciaire : la SELARL MIQUEL [X] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [X] [T] [Adresse 2].

débats à huis clos du Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre Juges : Monsieur Philippe LECLERCQ, Monsieur Jérôme

CAIXABANK, demeurant [Adresse 2] - ESPAGNE Représentée par Me Jérôme CARLES de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Claude LAROCHE de la SELARL CABINET SABBAH

DEMANDERESSE A LA REQUETE Madame Marie-Joëlle X... ... ... 97170 PETIT-BOURG Ayant pour conseil, Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au barreau de la GUADELOUPE

467 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] - [Localité 10] Représentée par Me Mickaël DARTOIS, membre de la SCP DATOIS-BARAIS & ASSOCIES

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les conclusions de M.

vestiaire : 29 C/ DÉFENDEURS Monsieur [Q] [T] En défense de l’assignation de Madame [R] [I] devant le Tribunal judiciaire de Bobigny- Chambre 9 section 1 [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jérôme

[G] [X] et Mme [U] [V] épouse [X] Représentés par Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Alexandre LEMERCIER de la SELARL LEMERCIER

Renaud Y..., demeurant ..., 4 / de la société HL Associés, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., 5 / de M. Jean Christian Z..., demeurant ..., 6 / de M.

D C notaire associé, membre de la SCP Frédéric Ducourau, Jérôme Duron, B A, Romain Landais et Alexandre Moreau Lespinard, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Arcachon, et

14 Décembre 2023 par Mme Chantal MANTION, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 20 juillet 2023, Assistée de Monsieur Jérémy

[Adresse 1] Date d'ouverture : 26 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur ANCETTE Pierre-Jérôme Juge-Commissaire suppléant : Madame HAHNLEN Florence Administrateur judiciaire : la SELARL AJ PARTENAIRES