Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/ 00315 APPELANTE : Madame Sylvie X... ... 49000 ANGERS présente, assistée de Monsieur Jacques

Elle a pris en compte les effets cumulés avec ces projets, et également avec le pont Jean-Jacques Bosc, renommé aujourd'hui Simone Veil, qu'elle a regardé comme indissociable de la ZAC en cause.

ASSURANCES le 26 octobre 2015, demeurant [Adresse 5] défaillante SARL LAFARGE BETON FRANCE, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Sylvie CAMPOCASSO, avocat au barreau de MARSEILLE ayant Me Guillaume PONS

* * * * COMPOSITION DE LA COUR lors des débats en audience publique les 7 NOVEMBRE, 8 NOVEMBRE et 9 NOVEMBRE 2007 et du délibéré : Monsieur TREILLES, Président Madame PONS

CTM VISSAC prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège social La Borie 63340 ST GERMAIN LEMBRON représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE

Ayant pour avocat postulant : Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Ayant pour avocat plaidant : Me Gilles de POIX

n° 835 089 681 Prise en la personne de Maître [W] [Y] es-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL DON V [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Jacques

au-delà du... par une... qui ne fait pas l'objet du litige ; Que cette mention de la fermeture du chemin dit... est encore corroborée par les attestations précises et circonstanciées établies par Jacques

CELINE ayant son siège 23/25 rue du Pont Neuf 75001 PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de

Avril 1979 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Georges MEYER de la SELARL DELGADO & MEYER, avocat au barreau de LYON substitué par Me Fabienne JACQUIER

SA CODYMO nouvelle dénomination sociale de la Société TIGNIEU DISTRIBUTION ayant son siège Route de Crémieu 38230 TIGNIEU/ PONT DE CHERUY, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en

de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis Voie Express Riom Sud 63200 RIOM Représentée et plaidant par Me MAGNAUDEIX avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (SELAFA JACQUES

Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 assistée de la SCP BOURGEON-MERESSE-GUILLIN-BELLET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

[H] [Z], domicilié en cette qualité au siège social situé Vijzelpad 80 NL 8051 KR HATTEM PAYS-BAS Représentées par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque G 334 Assistées de Me

de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis Voie Express Riom Sud 63200 RIOM Représentée et plaidant par Me MAGNAUDEIX avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (SELAFA JACQUES

de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis Voie Express Riom Sud 63200 RIOM Représentée et plaidant par Me MAGNAUDEIX avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (SELAFA JACQUES

Grande Instance de PARIS - RG n° 12/03112 APPELANTE FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DES SERVICES DE SANTE ET DES SERVICES SOCIAUX CFDT [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Jean-jacques

février de L'ANDEVA (Association nationale des victimes de l'amiante) ; Un décret du 7 février oblige les propriétaires de bâtiments à réaliser un diagnostic sur la présence d'amiante ; 3 juillet : Jacques