Georges B..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant de la SCEA Château Pech de Jammes, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1996 par la cour d'appel d'Agen (chambre

James Y..., demeurant à Paris (7e), ..., 2°/ Mme Patricia X..., épouse Y..., demeurant à Paris (7e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1989 par la cour d'appel de Paris (7e chambre,

société Modèles réduits X... , société en liquidation après dissolution, dont le siège est ..., représentée par son liquidateur amiable actuellement Mme Denise X..., demeurant 25, Les Hauts de Saint-Jamme

James X..., demeurant chez M. X...

James Y..., 2 / de Mme Ingeborg, Olga Y..., née Z..., demeurant ensemble à Paris (13e), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2021, M. et Mme A B, représentés par Me James, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire

. # Coloroll Pension Trustees Ltd contro James Richard Russell e altri. # Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dalla High Court of Justice dell'Inghilterra e del Galles, Chancery Division. # Parità

decision of 5 March 1986 to request the applicants pursuant to Rule 42 para. 2(a) to inform it whether they wished to pursue the application in the light of the judgment of the Court in the case of James

[K] [S] né le 10 Mai 1943 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] Mme [T] [E] épouse [S] née le 29 Décembre 1951 à [Localité 6] - ALGERIE, demeurant [Adresse 2] représentés par Me Nicolas JAMES-FOUCHER

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à :Me James TURNER Me Laurence DE SANTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des

N° RG 24/00897 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3RB MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00897 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3RB NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Nicolas JAMES-FOUCHER à Me Alain ANDORNO

N° RG 24/01363 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TB7Q MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01363 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TB7Q NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS à la

N° RG 24/01509 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFBF MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01509 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFBF NAC: 62A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS à

La SCI Jade s'oppose aux demandes reconventionnelles, faisant valoir l'urgence à récupérer les lieux.

K D et A H D, en leur qualité de représentants légaux de Jade D et de Gabriel D, une provision de 15 000 euros à M.

1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au " recteur de l'académie d'Evreux " de mettre effectivement en place l'accompagnement de Jade

d'employée commerciale depuis le 8 juin 2001 lorsqu'elle a établi, le 25 janvier 2014, une déclaration de maladie professionnelle au titre d'un syndrome de Raynaud des deux mains, d'une sciatique de la jambe

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/02455 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4UT Monsieur [R] [C] Représentant : Me Jade HENRY, avocat au barreau de