Jean-Michel Russo, juge commissaire.

Jean-Michel TREHET, juge Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M.

Jean-Michel Russo, juge-commissaire. Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [K] [X], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Avril 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Michel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

ARRÊT DU 30/ 06/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 08960 Ordonnance (No 10/ 04188) rendue le 10 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : DG/ LL APPELANT Monsieur Jean-Michel

2 ARRÊT DU 08/ 09/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 07581 Jugement (No 10/ 3229) rendu le 05 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : PB/ LL APPELANT Monsieur Jean-Michel

lorsque la distance séparant le point de prise en charge du malade de la structure de soins ne dépasse pas 150 km, les frais de transport sont pris en charge sur la base de la distance parcourue ; que Jean

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 16 octobre 1989, qui, pour émission de chèque sans provision, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

Jean Michel E..., demeurant ..., 9 / de M. Alain A..., demeurant ..., 10 / de M.

.-98825 POUEMBOUT Non concluante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Août 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président

Jean-Michel X..., ; M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1993, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à la peine de 4 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire

Jean-Michel I et M.

MACQUET-LEHMANN Me Jean-Michel PERARD Copies certifiées conformes délivrées à : Olivier X...

Jean-Michel Z..., domiciliée ..., 2 / Mme Pascale Y..., agissant en sa qualité de mandataire spéciale à la tutelle de M.

Jean-Michel A, demeurant ... ; M.

Jean-Michel TREHET, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M.

Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, M. Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.