Rémery, conseiller doyen, Mme A..., avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société

ROUGEATRE, QUI ECLAIRE EN PARTIE LE SALON Y..., ETABLISSAIT DE FACON CERTAINE QUE PAR SON AMPLEUR ET SA COULEUR LADITE ENSEIGNE CAUSAIT DE SERIEUX TROUBLES AUX OCCUPANTS DE L'APPARTEMENT DES CONSORTS LABAT

Maître Danièle SCAILLIEREZ, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉE Madame [G] [E] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SCP COCHEME LABADIE

04 octobre 1958 à AUCHEL demeurant... 62470 CALONNE RICOUART bénéficient d'une aide juridictionnelle Totale numéro 5917800206 / 000347 du 17 / 01 / 2006 Représentés par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP DESURMONT-BERTON-JACQUET ET ASSOCIES, avocats au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 20

2021 et d'un cautionnement bancaire conclu le 18 juin 2021 (en réalité 2018) ce dont il s'inférait que ces créances étaient nées postérieurement au jugement du 6 juin 2017, ayant arrêté le plan de continuation

Blanc, Le Masne de Chermont, Boutié, conseillers référendaires, Mme Texier, avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Mollard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bellino, conseiller référendaire rapporteur, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale

En quatrième lieu, le requérant se prévaut de sa présence en France depuis 2016 mais n'en justifie nullement dans le cadre de la présence instance.

D... par décision du 26 mai 2025, notifiée le 11 juin suivant ; par ailleurs, M.

G : 15/ 00762 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ ARRÊT DU 11 JUIN 2015 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du JUGE DE L'EXECUTION DE ROUEN du 16 Janvier 2015 APPELANTE : Madame X..

Vu le code de justice administrative. Le président de la cour a désigné M. D B pour statuer comme juge des référés en application du livre V du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 avril 2022 et le 14 juin 2022, Mme F, représentée par Me Toujas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de

N° RG 22/02878 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFGH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AOUT 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

79000 Bressuire, 62 / la société Téméraire immobilier, dont le siège est 19, quai de la Poterne, 71102 Charolles, 63 / la société Union immobilière et de crédit, dont le siège est 28, rue Jules Labat

HM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 juin 2024 Cassation partielle sans renvoi M.

Par un jugement du 14 juin 2016, un plan de sauvegarde a été adopté, prenant en compte pour un montant de 200 000 euros la créance déclarée à hauteur de 800 000 euros par la société Square IT.