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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d957
7 mars 2011
7 mars 2011
née le 16 Janvier 1975 à PHNOM PENH (CAMBODGE) ... 71680 CRECHES SUR SAONE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Yves MERGY, avocat au barreau de LYON INTIME :
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d95c
7 mars 2011
7 mars 2011
né le 31 Octobre 1968 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42240 UNIEUX représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Véronique BLAZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcd3
18 avril 2011
18 avril 2011
né le 15 Juillet 1975 à SAINT-ETIENNE (42022) ... ... 42230 SAINT-VICTOR SUR LOIRE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Véronique BLAZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddd5
9 mai 2011
9 mai 2011
née le 16 Septembre 1967 à ANNONAY (07100) ... 69700 GIVORS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Fernando ORDONEZ, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2d8
20 juin 2011
20 juin 2011
représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Frédérique PENOT-PAOLI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 020411 du 21/
Source officielle3ème chambre
DTA_2400504_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Sabatier, avocat de M.
Source officielle1re Chambre A
615e0de0c25a97f0381f501a
17 septembre 2013
17 septembre 2013
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Renaud PALACCI, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b1eadf6dfb8222794500a2
6 janvier 2025
6 janvier 2025
XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/09737 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2C2A Minute : 25/00038 EM S.A. 1001 VIES HABITAT, SA D’HLM Représentant : Maître Aude LACROIX
Source officielle3ème chambre
DTA_2304087_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865f6
4 novembre 2002
4 novembre 2002
ET P., avoués à la Cour assisté de Maître LAUNOIS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE : Madame X... épouse Y... représentée par la S.C.P.
Source officielle8ème chambre
DTA_2311219_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 6 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Gros, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304260_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - et les observations de Me Schiltz, substituant Me Di Nicola, représentant Mme B.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2604992_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Ont été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, magistrate désignée, - les observations de Me Bescou, pour M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2402236_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 16 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Monteiro, première conseillère, Mme Lacroix, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2404951_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Monteiro, première conseillère, Mme Lacroix, première conseillère.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2405827_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
A B sera reconduit d'office est annulée Article 3 : L'Etat versera à Me Vray, avocate de M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2405844_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, magistrate désignée ; - les observations de Me Vray, pour M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67820aa8d30fbdc4c17b9c41
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JONATHAN BUREAUTIQUE SYSTEM dont l'enseigne est JBS et prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a12
22 octobre 2001
22 octobre 2001
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur LACROIX, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame A..., Greffière, à
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd86135
11 février 2002
11 février 2002
./ M.Y RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur LACROIX, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Z..., Greffière
Source officiellePage 52 sur 153