Il était précisé que les recherches d'un repreneur dans le secteur laitier se poursuivaient.

Marcel X..., qui exploite une entreprise individuelle de commerce de produits laitiers, pour laquelle il est imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux suivant le régime du bénéfice

Larbi X..., ... ; M.

6 Article 6-1 Procès équitable Egalité des armes Tribunal indépendant Procédure devant le Conseil d'appel en matière économique à propos de la quantité de référence de lait allouée à un producteur laitier

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 mars 1994), que l'Office néerlandais des produits laitiers (l'Office), titulaire de la marque " La Hollande, l'autre pays du fromage ", utilisée au cours

des deux traités dits "d'apport partiel d'actif", conclus, le premier, entre la coopérative Aube-Lait et l'union de coopératives Champlait et, le second, entre cette union et l'ensemble coopératif laitier

Madame [E] [D] est régulièrement inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro A 813 247 848, et a une activité de vente fromagerie, produits laitiers, épicerie fine

Localité 6] représentée par Me Cécile GILBERT de la SELARL CABESTAN AVOCATS, avocat au barreau de l'EURE INTIME : Monsieur [Z] [B] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Saliha LARIBI

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2023, la commune de la Roque d'Antheron, représentée par la SARL De Laubier, avocats, demande au juge des référés, sur le fondement

A B, représenté par Me Larbi, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier, sur le fondement

12.765, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, QU'A LA SUITE D'UN ACCIDENT MORTEL RESULTANT D'UNE COLLISION SURVENUE EN ESPAGNE ENTRE DEUX VEHICULES IMMATRICULES EN FRANCE ET CONDUITS RESPECTIVEMENT PAR LARBI

Larbi Y, ressortissant algérien, tendait à l'annulation du jugement du 1er février 2000 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 mars

(CEE) du Conseil n° 857/84 du 31 mars 1984, portant règlesgénérales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers

(CEE) n° 857/84 du Conseil du 31 mars 1984 portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers

jugement du 10 octobre 2007 du tribunal administratif de Nantes rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

De plus, l'INAO soutient sans être contredit que les quatre races retenues par le cahier des charges ont un rendement laitier inférieur à celui de la race Lacaune, ce qui permet de produire un lait plus

a notifié, le 11 mars 2025 à la société Parinord Logistic et Distribution, à charge pour elle d'informer la société Boduo France, du refus d'importation de produits composés contenant des produits laitiers

avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : LARBI

1984, l'arrêt confirmatif attaqué énonce que, sous le vocable trompeur d'apport partiel d'actif, la coopérative a cédé à l'Union de coopératives Champlait, qui l'a transmis à l'ensemble coopératif laitier

M. le conseiller référendaire de A... de MASSIAC, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LARBI