Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Laurent, doit être entendue comme demandant au juge des référés, sur le fondement des

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2019 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00054

Michel RISPE, Président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, Conseillère M.

Métropole de [Localité 4]) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant INTIMEE : [E] [T] née le 04 Janvier 1966 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] assistée par Me Laurent

Portalis DBVB-V-B7I-BMY3V [E] [Z] C/ Caisse INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) Copie exécutoire délivrée le : 22 Avril 2024 à : Me Laurent

Le 16 juin 2020, il est établi que le formulaire de rupture conventionnelle n'a pas été signé, mais que Mme [I] a néanmoins remis les clés des gîtes.

Laurent SOCHAS, Conseiller qui en ont délibéré.

Bernard X..., domicilié [...]                         , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société établissements Laurent frères électricité générale, 3°/ à la société AJ partenaires, dont

Par requête reçue le 23 août 2019, elle a saisi le Pôle social du tribunal de grande instance de Bourges afin de contester cette décision.

(Toque 117), avocat postulant inscrit au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et par Maître Laurence H..., avocat plaidant inscrit au barreau de Paris INTIMÉE SCP EMMA I...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 expédition délivrée à Me BAILLY-LACRESSE par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/06681 - N°

- Signé par Madame Sophie GRALL, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 (n°46, 4 pages)

Lors du délibéré : Madame Laurence DUVALLET, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Madame Lucie MOREAU, Conseiller.

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 21 Avril 2023 (n° 98 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/

9 066,68 euros net à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Ordonne la remise de l'attestation du Pôle

social collège employeur Assesseur: Philippe DUGAUTIER, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Laurence LOONÈS, DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 20 février 2024,

Rôle N° RG 22/05151 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGB2 S.A.R.L. [3] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 2/04/2024 à : - Me Laurence

Jean-Louis LAURENT-ATTHALIN, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire, lequel a été préalablement entendu en son rapport M.