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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607940ca9ba5988459c3ea62
29 février 1968
29 février 1968
ETE PRESENTE PAR LE CONSEILLER RIQUE ; D'AUTRE PART QUE SIEGEAIENT-M FONTES, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN, PRESIDENT EN L'EMPECHEMENT LEGAL DE M LE PRESIDENT TITULAIRE ; M BOUET, CHEVALIER DE LA LEGION
Source officielle4ème chambre 2ème section
67f80d4bcf40727a0043bbf6
3 avril 2025
3 avril 2025
Localité 3]#D1331Me ECHALIER DALIN #P337Me LEVY-DIERES #A135+ 1 copie dossier le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 03 avril 2025 DEMANDERESSE Association SOCIETE DES MEMBRES DE LA LEGION
Source officielle1re chambre sociale
69fd79f2cdc6046d4703c7dd
7 mai 2026
7 mai 2026
[H] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Sebastien LEBLOND, avocat au barreau d'AVEYRON INTIMEE : S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 1] Le SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008035173
9 juillet 2001
9 juillet 2001
Y..., ressortissant du Royaume du Maroc, qui avait déclaré souhaiter venir en France pour se présenter à un examen de recrutement de la Légion étrangère à Perpignan, le consul général de France à Rabat
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506275_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Legendre, demande au tribunal : d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2024 par lequel le maire de la
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008072135
19 octobre 2001
19 octobre 2001
X..., étudiant sans ressources personnelles au Maroc, entendait mener à bien, sous couvert d'une demande de visa afin de se présenter au poste de recrutement de la Légion étrangère de Lille, un projet
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008026225
14 juin 2002
14 juin 2002
X..., de nationalité marocaine, le visa qu'il sollicitait en vue de présenter sa candidature à un engagement dans la légion étrangère à Aubagne, le consul de France à Agadir s'est fondé, d'une part, sur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313172_20230801
1 août 2023
1 août 2023
B A, agissant pour le compte de sa fille mineure, Mme C A, demande au tribunal d'annuler la décision du 2 juin 2023 par laquelle la surintendante de la Maison d'éducation de la Légion d'honneur de Saint-Denis
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
653b58cf502b828318c4e2f7
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[P] aux entiers dépens de première instance et d'appel, distraits au profit de maître Leconte, avocat, sur son affirmation de droit.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2518338_20260218
18 février 2026
18 février 2026
août 2025 avec quelques ressources lui ayant permis de subvenir à ses besoins dans un premier temps, qu’il avait pensé pouvoir bénéficier de la protection de l’Etat français en s’engageant dans la Légion
Source officielle5ème chambre
DTA_1905265_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Leconte, conseillère, Mme Mentfakh, conseillère.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401957_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Le président du Tribunal a désigné Mme Leconte, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants
Source officielleCour d'Appel
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16 mars 2004
16 mars 2004
Philippe Demeurant 28, av Faidherbe - 92600 ASNIERES SUR SEINE comparant, assisté de Maître JEANNIN Luc, avocat au barreau de PARIS LEBLOND Christian Demeurant 37, rue Mauriceau - 92600 ASNIERES SUR SEINE
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2020:29
30 janvier 2020
30 janvier 2020
#République de Lettonie contre Commission européenne.
Source officielleChambre 1-5DP
678f382e06f4e91c5f36c454
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Or, à l'issue de sa libération, il a été contraint de quitter la légion étrangère. C'est pourquoi, il sollicite l'allocation d'une somme de 9 000 euros en réparation de ce poste de préjudice.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401403_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
société civile de construction-vente (SCCV) « vol003/13 » un permis de construire pour l’édification d’un immeuble comprenant dix logements, sur une parcelle cadastrée ES 21, située au n°15 de la rue Leconte
Source officielleJuge unique 4
DTA_2404776_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
des étrangers et du droit d'asile en l'absence de vérification de son droit au séjour ; - elle est entachée d'erreur de fait en ce que ses enfants majeurs ont rejoint le territoire français et la légion
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6870a30d2e3e3b1864ce217e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
IGC agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008145103
30 décembre 2002
30 décembre 2002
X..., de nationalité marocaine, qui souhaitait se rendre en France en vue de présenter sa candidature dans la Légion étrangère, un visa d'entrée sur le territoire français, le consul général de France
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e60
25 février 2000
25 février 2000
établit, par la communication d'un extrait du décret du 27 juin 1996 publié au journal officiel, qu'il est français depuis cette date et qu'il a accompli neuf ans de services effectifs au sein de la légion
Source officiellePage 52 sur 236