9] 1956 à [Localité 18] (93) [Adresse 10] [Localité 13] Tous deux représentés par Me Christelle GUILLOU-PERRIER de la SELARL SEGARULL GUILLOU-PERRIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT

son exécution fera obstacle à ce que sa mère, qui réside à Quimper et dont l’état de santé est très fragile, puisse lui rendre visite ; il avait demandé un transfert vers le centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur

Par décision du 30 janvier 2023, la directrice du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur a retiré le permis de visite permanent délivré le 22 janvier 2019 à Mme D concernant M. B.

Aux termes de l'article 1459 du code général des impôts : " Sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises : / 1° Les propriétaires ou locataires qui louent accidentellement une partie de leur

Par jugement du 15 janvier 2020, le tribunal judiciaire de Lorient, retenant la notion de contrat d'entremise, a : -condamné M.

débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : La SAS 3C NORD ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me PERRICHOT Rachel - [Adresse 2] [Localité 2], plaidant et LOUETTE

groupe ; que la convention d'assistance entre JP Finances et Samovie n'a connu d'exécution établie qu'au regard du travail limité en temps, de suivi de la comptabilité par Mme Y... qui ne se déplaçait à Lorient

[F] [J] a assigné la société GARAGE [P] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de LORIENT. Prétentions et moyens des parties : M.

ET : Monsieur [D] [B] né le 29 juillet 1991 [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, avocat au barreau de LORIENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00417 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YEU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00378 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YNG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00264 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YEG

[R] [W], président du tribunal de commerce de Lorient, de M. [A] [T], procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lorient et M.

PROCEDURE Mme LE X..., la SCI de MERVILLE et la SCI JEG sont propriétaires chacun de locaux commerciaux situés au rez de chaussée (lots 1, 2 et 3) d'un immeuble en copropriété situé 50 rue du Port à LORIENT

Y... " offrait des conditions d'accueil favorables à son fils, aucun élément livré ou constaté ne permettant d'affirmer que Logann était en danger avec son père ; Considérant que le JAF de Lorient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Valhôtel "Hôtel Lorette", société anonyme, dont le siège est 36, rue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du domaine de la Lorette, dont le siège est ...

Date naissance 10] 1939 à [Localité 19] (35) [Adresse 15] [Localité 14] Représenté par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, avocat au barreau de LORIENT