Par deux mémoires, enregistrés le 12 avril 2021 et le 4 mai 2021, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne FABERT, Conseillère faisant fonction de Président M. François-Xavier KOEHL, Conseiller M.

CABINET BARRA NACERI [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Anne-Marie MASSON de la SELARL BJA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1811 DÉFENDEURS Monsieur [Y] [J] Madame [I] [N] épouse

cour : Jugement rendu le 14 Août 2013 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° RG : 11-13-000039 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN Me Anne-Laure

N° S 14-87.678 F-D N° 2301 ND 31 MAI 2016 CASSATION M.

Mathis Landrieu, greffier, lors du prononcé.

Monsieur Armand X...est fixée aux points A, J, B et C sur le plan annexé au jugement ; AUX MOTIFS propres QUE « pour réfuter les conclusions du rapport d'expertise judiciaire déposé par Madame Y...le 12 mai

19 août 1970 au 27 novembre 1971, du 6 mars 1972 au 3 juillet 1973, du 3 octobre 1973 au 25 mai 1974, du 1er août 1974 au 30 juin 1976, du 11 octobre 1976 au 4 novembre 1979 et du 4 février 1980 au 30

Dans l'acte de vente du 28 mai 1998 de M.

La CRA a rejeté son recours ,le 07 mars 2019.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine DURAND, Président Madame Anne CHALBOS, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller

[W] est décédé le 6 mars 2023.

La facture n°448/X du 31 mai 2019 d'un montant de 3.639,69 euros mentionne une liste de produits du 23 mai 2019 et un document de transport n°14326/00 du 23 mai 2019.

et Richard ANGER contre l’Allemagne La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant le 17 mai 2001 en une chambre composée de     MM.

de : Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente Mme Marie-Annick PRIGENT, Conseillère, désignée par ordonnance de la Première Présidente en remplacement de Mme Sylvie NEROT, Conseillère, empêchée Mme

Par ailleurs, il ressort également des pièces du dossier que le jeune frère de Andraina Mattèo E et M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, qui en ont délibéré.

de chaque année et pour la première fois le 1er mai 2016 par référence, d'une part, à l'indice en vigueur à la date de l'arrêt et, d'autre part, au dernier indice publié à la date

1996) : « observation étant ici faite qu'une bande de terrain d'environ 26 m² est laissée à la libre disposition du propriétaire de la parcelle cadastrée section E n° [Cadastre 3] depuis de nombreuses années

Italie (n° 45857/99) – au moins vingt ans et onze mois et au plus vingt-quatre ans et quatre mois à ce jour Maria Maddalena, Dora et Concetto Comella et Mattea Lodato sont tous ressortissants italiens.