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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100387_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
et exclusivement constitué de la parcelle cadastrée section H n°315, d'une superficie de dix hectares et vingt-neuf centiares.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a831cdc6046d47f35b1f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
.: 2025/167JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience
Source officielle3e chambre sociale
642e6402826f3a04f521690b
5 avril 2023
5 avril 2023
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal
Source officielle2ème chambre
DTA_2401043_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
E... ont, le 8 juin 2017, acquis plusieurs parcelles de terrains à bâtir, situées à Amfreville, dans le Calvados.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65ab721b36bfc00008d68c46
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller chargé du rapport, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c51d
9 juin 2008
9 juin 2008
Le 24 mai 2007, la société MARCO POLO, crédit-preneur, intervenait devant le Juge de l'Expropriation.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603378d4532fec2cf66dcb87
8 juin 2017
8 juin 2017
Sur les majorations des jours fériés L'avenant prévoit une majoration de 150% qui n'a pas été respectée par la société SAP. La demande est justifiée à ce titre.
Source officielleChambre Sociale
63bd0ec80ab73d7c90739e68
9 janvier 2023
9 janvier 2023
de retard, soit un total de 6602 euros représentant 6208 euros de cotisations et 394 euros de majorations de retard
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
651fa53fc601f0831899167d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[K] [L] et de Mme [X] [L] née [R] portant sur les parcelles cadastrées D [Cadastre 3] d'une part et D [Cadastre 6] d'autre part.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301353
6 novembre 2012
6 novembre 2012
, son offre ayant été refusée, le Conseil général des Ardennes a saisi le juge de l'expropriation en fixation des indemnités revenant aux consorts X... au titre de l'expropriation à son profit, de parcelles
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103951_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
du 4 février 2021 par lequel le maire de la commune de Lercoul s'est opposé à sa déclaration préalable en vue de la construction d'un local de stockage de 8 m² et de la création de clôtures sur la parcelle
Source officielleciv2
607941199ba5988459c403d0
1 février 1973
1 février 1973
DE TROIS PARCELLES VOISINES, ET LES CONSORTS Y... X... DE MARIE LAMBERT A...
Source officielleciv3
613720f5cd580146773efcf5
24 mai 1989
24 mai 1989
novembre 1970 et Padoue Antoine de Z..., né le 5 août 1976, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1987, par la cour d'appel de Bastia, au profit : 1°/ de Monsieur Jean X..., 2°/ de Monsieur Marco
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00937_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
C et que la mère du requérant détient l'usufruit de 100 % de quatre parcelles d'une superficie totale de 15 527 m² et de 50 % de trente-trois parcelles d'une superficie totale de 103 469 m². 7.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00940_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
C et que la mère du requérant détient l'usufruit de 100 % de quatre parcelles d'une superficie totale de 15 527 m² et de 50 % de trente-trois parcelles d'une superficie totale de 103 469 m². 7.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00942_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
C et que la mère du requérant détient l'usufruit de 100 % de quatre parcelles d'une superficie totale de 15 527 m² et de 50 % de trente-trois parcelles d'une superficie totale de 103 469 m². 7.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2101243_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre des années 2017, 2018 et 2019 dans les rôles de la commune du Muy, à concurrence de la majoration
Source officielle2ème Chambre
6780bc807876e75543d1c662
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[P] aux termes du rapport du 31 mai 2018 passant sur la parcelle D [Cadastre 21] appartenant au syndicat des copropriétaireset sur les parcelles D [Cadastre 4]-[Cadastre 5] appartenant à M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63c79b5bda31367c908eb613
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Kristina YANCHEVA, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 22 novembre 2022, M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
670a1167f178dc2492b0face
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 04 juin 2024, Mme Elsa WEIL, Conseiller
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