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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372610cd58014677422b16

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

Mark, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 1999, qui, pour faux et usage, escroquerie, fausses déclarations ou fraude aux prestations sociales et travail

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f6a

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 12 mai 2005, qui, pour complicité de dénonciation calomnieuse, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 5 ans d'interdiction

Source officielle
CC

cr

évrier 1996 qui, dans la procédure suiviec/Didier A

6137255fcd5801467741d24d

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

d'assurances, la SA Les assurances du Crédit mutuel, assureur du véhicule conduit par Didier A..., conclut à l'infirmation du jugement entrepris et à ce qu'il soit dit que la faute commise par Jean-Marc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8ebb7

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

LIQUORISTERIE MADRAS Rue Eugène Freyssinet-Z.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00031

Cassation

13 janvier 2009

13 janvier 2009

Z... est gérant) est une filiale à 98, 15 % de la société Maga (dont le fils de M. Gérard A...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10866

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

MOTIFS QUE par lettre du 16 septembre 2011, la Société MADA a licencié V...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310222

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

de 1936 des frais d'entretien et des impôts payés par la commune de Labroye concernant le marais communal ; que l'appellation « marais communal » dans les délibérations désigne sans équivoque le marais

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01292

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

Y... aux droits duquel vient la société Maia ; qu'ayant été licenciée pour motif économique le 30 janvier 2009, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à contester le bien-fondé de

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2401401_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

La SCI des Marais demande la réduction de ces cotisations primitives de taxe foncière. Sur l'étendue du litige : 2.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fdc031d531f8c2755663aa1

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

L'expert a clôturé son rapport le 28 mars 2008.

Source officielle
CC

cr

6137260dcd58014677422983

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

Jean-Marie, - X...

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6622b55cc91e3bdd7a88c870

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

MAPA ASSURANCES, (la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON) ; L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT (Maître Clémence AUBRUN ) ; Mutuelle MGEFI () ; ORGANISME CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Mars 2024

Source officielle
CA

5ème CH (référés)

6801dc9a2d41c0a3fc6ec9ad

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Selon ses conclusions du 22 mars 2025, la société MAGAR demande à cette juridiction de': Déclarer la demande des époux [S] irrecevable, Juger qu'il n'existe pas de motif grave et légitime pour interjeter

Source officielle
CA

PREMIERE CHAMBRE SECTIONA

6035f1d3e3c5d8578686ce71

Appel

27 janvier 2016

27 janvier 2016

La MAPA a relevé appel de la décision le 2 décembre 2013.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202492_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Mala 13 est rejetée.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106111_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Par un arrêté en date du 29 novembre 2019, le maire de La Rochelle a accordé à la ville de La Rochelle un permis d'aménager en vue de la restauration du marais de Tasdon.

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f58

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

Max, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 16 mars 2005, qui, pour escroquerie, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende et 5 ans

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03814_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

G, gérant de l'établissement " La Réserve de la Mala ". La concession de la plage de la Mala est venue à expiration le 31 décembre 2010 et n'a pas été renouvelée.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202145_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

S'agissant de l'espèce bécassine des marais : 26.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR00645

Cassation

1 février 2011

1 février 2011

en contact avec le portable marocain MAR1 de M.

Source officielle

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