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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372610cd58014677422b16
16 février 2000
Mark, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 1999, qui, pour faux et usage, escroquerie, fausses déclarations ou fraude aux prestations sociales et travail
6137263bcd58014677423f6a
7 juin 2006
Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 12 mai 2005, qui, pour complicité de dénonciation calomnieuse, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 5 ans d'interdiction
évrier 1996 qui, dans la procédure suiviec/Didier A
6137255fcd5801467741d24d
12 février 1997
d'assurances, la SA Les assurances du Crédit mutuel, assureur du véhicule conduit par Didier A..., conclut à l'infirmation du jugement entrepris et à ce qu'il soit dit que la faute commise par Jean-Marc
Cour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebb7
12 décembre 2011
LIQUORISTERIE MADRAS Rue Eugène Freyssinet-Z.
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00031
13 janvier 2009
Z... est gérant) est une filiale à 98, 15 % de la société Maga (dont le fils de M. Gérard A...
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10866
19 octobre 2016
MOTIFS QUE par lettre du 16 septembre 2011, la Société MADA a licencié V...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310222
8 juin 2017
de 1936 des frais d'entretien et des impôts payés par la commune de Labroye concernant le marais communal ; que l'appellation « marais communal » dans les délibérations désigne sans équivoque le marais
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01292
10 juillet 2013
Y... aux droits duquel vient la société Maia ; qu'ayant été licenciée pour motif économique le 30 janvier 2009, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à contester le bien-fondé de
Juge Unique 1
DTA_2401401_20250225
25 février 2025
La SCI des Marais demande la réduction de ces cotisations primitives de taxe foncière. Sur l'étendue du litige : 2.
Chambre 1-4
5fdc031d531f8c2755663aa1
10 janvier 2019
L'expert a clôturé son rapport le 28 mars 2008.
6137260dcd58014677422983
4 novembre 1999
Jean-Marie, - X...
2ème Chambre Cab1
6622b55cc91e3bdd7a88c870
19 avril 2024
MAPA ASSURANCES, (la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON) ; L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT (Maître Clémence AUBRUN ) ; Mutuelle MGEFI () ; ORGANISME CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Mars 2024
5ème CH (référés)
6801dc9a2d41c0a3fc6ec9ad
16 avril 2025
Selon ses conclusions du 22 mars 2025, la société MAGAR demande à cette juridiction de': Déclarer la demande des époux [S] irrecevable, Juger qu'il n'existe pas de motif grave et légitime pour interjeter
PREMIERE CHAMBRE SECTIONA
6035f1d3e3c5d8578686ce71
27 janvier 2016
La MAPA a relevé appel de la décision le 2 décembre 2013.
1ère Chambre
DTA_2202492_20241119
19 novembre 2024
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Mala 13 est rejetée.
6ème Chambre
DTA_2106111_20240216
16 février 2024
Par un arrêté en date du 29 novembre 2019, le maire de La Rochelle a accordé à la ville de La Rochelle un permis d'aménager en vue de la restauration du marais de Tasdon.
6137263bcd58014677423f58
28 juin 2006
Max, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 16 mars 2005, qui, pour escroquerie, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende et 5 ans
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03814_20230612
12 juin 2023
G, gérant de l'établissement " La Réserve de la Mala ". La concession de la plage de la Mala est venue à expiration le 31 décembre 2010 et n'a pas été renouvelée.
Chambre 1
DTA_2202145_20230718
18 juillet 2023
S'agissant de l'espèce bécassine des marais : 26.
ECLI:FR:CCASS:2011:CR00645
1 février 2011
en contact avec le portable marocain MAR1 de M.
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